En cette rentrée de septembre, les organismes de formation - qui emploient un peu moins de 80 000 salariés en France - comptent parmi les branches d'activité dont l'agenda paritaire est plutôt bien fourni.
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Une extension tardive pour la santé et prévoyance des organismes de formation
Pendant l'été, un arrêté pris au mois d'avril 2021 a été publié au Journal officiel pour étendre des accords signés en décembre... 2018. Ces accords santé et prévoyance ont été signés dans la CCN des organismes de formation (IDCC 1516).
Ces textes (...
Arrêté d’extension d’un avenant et d’un accord chez les organismes de formation
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 21 mai 2021 publié le 29 mai 2021, les dispositions de l'avenant du 10 novembre 2020 relatif aux absences pour enfants malades et de l'...