La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 28 juin 2024, publié le 8 juillet 2024, les dispositions de l'accord du 31 mai 2023 relatif à l'organisation du travail, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des...
La CCN des personnels des ports de plaisance s’accorde sur l’organisation du travail
Un accord relatif à l’organisation du temps de travail a été conclu dans la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance du 16 mars 1982 (IDCC 1182).
L’accord a été signé le 14 février...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des personnels des ports de plaisance
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 14 mars 2024, les dispositions de l’accord du 14 février 2024 relatif à l'organisation du travail, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance du 16 mars 1982 (IDCC 1182).
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La CCN du personnel des ports de plaisance complète son accord sur l’organisation du travail
Un accord nouvel accord paru au BOCC complète l'accord relatif à l’organisation du temps de travail conclu dans la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance (...