Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 18 avril 2023, publié le 28 avril 2023, les dispositions de l’accord régional (Grand Est) du 11 octobre 2022 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...
Avis d’extension d’accords régionaux (Bourgogne-Franche-Comté) chez les OETAM du bâtiment
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 12 avril 2023, les dispositions de 5 accords régionaux (Bourgogne-Franche-Comté) du 21 février 2023 relatifs aux salaires minima et aux indemnités de petits déplacements IPD, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962...
Arrêté d’extension d’avenants régionaux (Ile-de-France hors Seine-et-Marne) chez les OETAM du bâtiment
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 13 mars 2023, publié le 31 mars 2023, les dispositions de l'avenant n° 15 régional (Ile-de-France hors Seine-et-Marne) du 28 novembre 2022 relatif aux salaires des ETAM et des 4 avenants régionaux n°6 du 28 novembre 2022 relatif aux salaires et indemnités de petits déplacements IPD des ouvriers, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des...
Arrêté d’extension d’un accord et d’avenants régionaux (Hauts-de-France) chez les OETAM du bâtiment
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 13 mars 2023, publié le 31 mars 2023, les dispositions de l'accord régional (Hauts-de-France) du 19 décembre 2022 relatif aux salaires mensuels minimaux des ETAM et les avenants n°6 et n°7 (Hauts-de-France) du 19 décembre 2022 relatifs aux salaires minimaux des ouvriers, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les...
Arrêté d’extension d’accords régionaux (Bretagne) chez les OETAM du bâtiment
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 10 mars 2023, publié le 31 mars 2023, les dispositions de l'accord régional (Bretagne) du 7 décembre 2022 relatif aux salaires ; l'accord régional (Bretagne) du 7 décembre 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements IPD et l'accord régional (Bretagne) du 7 décembre 2022 relatif à l'indemnité de maitre d'apprentissage confirmé MAC, conclus dans le...
Avis d’extension d’accords régionaux (Normandie) chez les OETAM du bâtiment
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 23 mars 2023, les dispositions de 3 accords régionaux (Normandie) du 8 février 2023 relatifs aux salaires minima et aux indemnités de petits déplacements IPD, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire...