Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 30 octobre 2023, publié le 25 novembre 2023, les dispositions de l'accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) du 19 juillet 2023 relatif aux salaires et de l'accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur)...
Arrêté d’extension d’accords régionaux (Centre-Val de Loire) chez les OETAM du bâtiment
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 17 octobre 2023, publié le 21 octobre 2023, les dispositions de l'accord régional (Centre-Val de Loire) du 4 juillet 2023 relatif aux salaires, de l'...
Arrêté d’extension d’accords régionaux (Nouvelle-Aquitaine) chez les OETAM du bâtiment
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 16 octobre 2023, publié le 20 octobre 2023, les dispositions de l'accord régional (Nouvelle-Aquitaine) du 20 juin 2023 relatif aux salaires, de l'...
Arrêté d’extension d’accords régionaux (Auvergne-Rhône-Alpes) chez les OETAM du bâtiment
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 16 octobre 2023, publié le 20 octobre 2023, les dispositions de l'accord régional (Auvergne-Rhône-Alpes) du 28 juin 2023 relatif aux salaires et de l...
Arrêté d’extension d’accords régionaux (Corse) chez les OETAM du bâtiment
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 16 octobre 2023, publié le 20 octobre 2023, les dispositions de l'accord régional (Corse) du 2 juin 2023 relatif aux salaires, l'...
Arrêté d’extension d’avenants régionaux (Hauts-de-France) dans les CCN des OETAM du bâtiment
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 9 octobre 2023, publié le 13 octobre 2023, les dispositions de l'avenant régional n° 7 (Hauts-de-France) du 28 juin 2023 relatif aux salaire, del'...