La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 23 mai 2022, publié le 5 juin 2022, les dispositions de l'accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) du 6 décembre 2021 portant fixation des indemnités de petits déplacements, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises de travaux publics (...
Arrêté d’extension d’un accord régional (Languedoc-Roussillon) chez les OETAM des travaux publics
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 23 mai 2022, publié le 5 juin 2022, les dispositions de l'accord régional (Languedoc-Roussillon) du 29 novembre 2021 portant fixation du barème des indemnités de petits déplacements applicable en Languedoc-Roussillon, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises de...
Arrêté d’extension d’un accord régional (Midi-Pyrénées) chez les OETAM des travaux publics
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 23 mai 2022, publié le 5 juin 2022, les dispositions de l'accord régional (Midi-Pyrénées) du 29 novembre 2021 portant fixation du barème des indemnités de petits déplacements applicable en Midi-Pyrénées, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises de...
Les OETAM des travaux publics mettent à jour les IPD dans la région Franche-Comté
Un accord relatif aux indemnités de petits déplacements IPD a été conclu dans la branche des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises de travaux publics (IDCC 1702 et ...
Révision des IPD en Bourgogne dans les CCN des OETAM des travaux publics
Un accord relatif aux indemnités de petits déplacements IPD a été conclu dans les CCN des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises de travaux publics (IDCC 1702 et ...
Avis d’extension d’accords territoriaux (Franche-Comté) chez les OETAM des travaux publics
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 20 avril 2022, les dispositions de 3 accords territoriaux (Franche-Comté) du 11 janvier 2022 relatifs aux salaires minima hiérarchiques et aux indemnités de petits déplacements, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 (...