Depuis vendredi dernier, à la suite d'une fuite dans les Echos de la toute dernière version du rapport provisoire du haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM) - version que nous avons pu consulter - le débat sur la "Grande Sécu" agite en profondeur le monde de la protection sociale.
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PLFSS 2022 : ces 3 ajouts au Sénat qui concernent les Ocam
Les organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) sont directement ciblés par plusieurs amendements au PLFSS 2022. Les premiers amendements ont déjà été adoptés au Sénat et sont loin de leur être favorables.
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L’ACPR valide le montant de 500 M€ d’économies encore détenues par les Ocam
Dans sa nouvelle publication, l'ACPR confirme le montant qui pourrait éventuellement être encore ponctionné par les pouvoirs publics auprès des organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam). Le ministre de la santé Olivier Véran, et le ministre délégué chargé des comptes publics Olivier Dussopt ne manqueront pas de s'appuyer dessus. Si les Ocam augmentent trop leurs tarifs en 2022, l'issue des débats ne fait plus guère de doutes.
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Taxe covid : un 2e amendement prône sa hausse
Alors que la commission des affaires sociales au Sénat (majoritairement à droite) pousse pour le doublement de la taxe covid, un 2e amendement identique a été déposé en ce sens.
C'est la sénatrice du groupe RDSE (Rassemblement démocratique et social européen) ...
Conformité CCN : 3 clefs pour structurer un contrat santé dédié au transport sanitaire ou déménagement
La convention collective du transport routier (IDCC 16) est particulière pour les organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam). Ses 790 500 salariés sont couverts par 5 accords santé dédiés à 5 secteurs d'activité différents. On trouve les accords santé du transport sanitaire, du transport de déménagement, du transport de marchandises, du transport de voyageurs et du transport de fonds. Une structure spécifique est prévue pour 2...
PLFSS 2022 : ce que le Sénat pourrait apporter côté Ocam
Après son vote à l'Assemblée nationale en première lecture, le PLFSS 2022 est examiné dès cette semaine par les sénateurs. Le texte passera d'abord en commission des finances et en commission des affaires sociales avant d'être discuté en séance publique à partir du 8 novembre.
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