Après une première lecture délirante à l'Assemblée nationale, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) atterrit au Sénat. Le palais du Luxembourg entend bien revenir sur bon nombre de décisions prises par les députés. Dans leurs travaux réalisés en commission, les sénatrices et sénateurs ne manquent de tacler sévèrement les...
Lutte contre les fraudes sociales : le Sénat prolonge la vision de la commission
Nos lecteurs le savent, la commission des affaires sociales au Sénat a amendé le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales pour donner plus de latitude aux organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam). C'est ...
Les députés rejettent à nouveau la taxe Ocam
Une semaine après le rejet de la taxe sur les organismes complémentaires d'assurance maladie (taxe Ocam) en commission, les députés viennent de rééditer l'opération en séance publique. N'oublions pas que le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) est ...
Cet amendement intéressant adopté sur la lutte contre les fraudes sociales
Les Sénateurs ont terminé d'examiner le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales en commission des affaires sociales. A cette occasion, un amendement intéressant pour les organismes d'assurance maladie complémentaire (AMC) a été adopté.
...
PLFSS 2026 : les débats en séance publique annoncent le naufrage
Les députés commençaient hier leurs débats sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) en séance publique. La copie finale risque bien de ressembler au naufrage constaté en commission des affaires sociales, c'est-à-dire un rejet complet du texte.
...
Les arguments de Stéphanie Rist à suivre sur le PLFSS débattu en commission
Les ministres, dont la ministre de la santé Stéphanie Rist, étaient auditionnés hier sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) en commission des affaires sociales à l'Assemblée nationale. Pour l'occasion, les échanges ne portaient pas encore sur les amendements très imaginatifs des députés, mais sur les grands principes portés par le texte....