Après le passage en force du gouvernement à l'Assemblée nationale, le PLFSS 2023 arrive en séance publique au Sénat. La version du texte qui sera discutée dès le 7 novembre 2022 par les sénateurs inclut déjà des modifications intéressantes. La commission des affaires sociales a d'ailleurs ajouté quelques mesures qui concernent directement les organismes complémentaires d'assurance maladie...
PLFSS 2023 : un passage à l’Assemblée qui pourrait tourner court
C'est le jeudi 20 octobre 2022 que les députés doivent commencer à discuter du PLFSS 2023 en séance publique. Après un passage en commission relativement serein, la donne pourrait changer du tout au tout à l'Assemblée nationale. La question ne semble pas de savoir si l'article 49 alinéa 3 (dit 49.3) de la Constitution sera utilisé par le Gouvernement, mais plutôt à quel moment il le sera.
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Le gouvernement crée un comité pour dialoguer avec les Ocam
Après avoir accueilli les représentants des organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) le 13 octobre 2022 au ministère de la santé, le ministre François Braun annonce la création d'un comité dédié.
Ce comité, appelé comité de dialogue avec les organismes complémentaires...
PLFSS 2023 : extension du périmètre d’action des OCAM ou retour du thème du 100 % Sécu ?
Alors que débute, aujourd'hui même, l'examen en première lecture, par l'Assemblée Nationale, du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2023, Tripalio propose à ses lecteurs une analyse stratégique des évolutions de l'environnement d'action des organismes complémentaires d'assurance maladie (OCAM) qui pourraient être introduites par les amendements au texte qui ont été déposés.
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100 % Santé : la Sécurité sociale se tresse des lauriers
Dans le cadre du rapport qu'elle vient de publier sur les résultats comptables de l'exercice 2021 de la Sécurité sociale et sur les prévisions pour les exercices 2022 et 2023, la commission des comptes de la Sécurité sociale (CCSS) propose un "éclairage" relatif à la réforme du 100 % Santé, ou "reste à charge zéro".
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Frais de santé : pour les OCAM, des coûts de gestion aux évolutions très contrastées
Dans l'édition 2022 de son rapport annuel sur les dépenses de santé, la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES), du ministère des Solidarités et de la Santé, revient sur la question - ô combien polémique dans le cadre des relations qu'entretiennent les pouvoirs publics et les organismes complémentaires d'assurance maladie (OCAM) - des coûts de gestion des régimes de frais de santé.
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