La Cour de cassation a rendu un arrêt renforçant l'obligation d’information des assureurs en matière de contrats d’assurance-vie. Cette décision admet le droit de renonciation prolongée pour les assurés en cas de défaut d’information essentielle.
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Prévoyance collective : l’insuffisante information des salariés par l’employeur peut lui coûter cher
Lorsqu'une entreprise couvre ses salariés en prévoyance collective, elle est soumise à une obligation d'information. Toute incartade à cette obligation peut se retourner contre l'employeur si l'un des employés assurés n'a pas pu bénéficier des garanties offertes par le contrat à cause d'une mauvaise information. C'est ce que rappelle la 2e chambre civile de la Cour de cassation dans un arrêt rendu fin janvier.
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