Un accord relatif à la rémunération des apprentis a été conclu dans la convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001 (IDCC 2205).
Il s’agit de l’accord de branche du 21 octobre 2021 qui établit une grille de rémunération lisible et sécurisante pour les...
La branche du notariat révise le financement des syndicats
Un accord relatif au financement des syndicats a été conclu dans la convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001 (IDCC 2205).
Il s’agit de l’accord de branche du 21 octobre 2021 qui renouvelle pour une période de 4 ans la répartition entre les...
La branche du notariat met en place l’activité partielle APLD
Un accord relatif à l'activité partielle APLD a été conclu dans la convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001 (IDCC 2205).
Il s’agit de l’accord de branche du 21 octobre 2021 qui permet à l’employeur confronté à une réduction durable de son...
La branche du notariat s’accorde sur le comité social et économique CSE
Un accord relatif au comité social et économique CSE a été conclu dans la convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001 (IDCC 2205).
Il s’agit de l’avenant N°44 du 21 octobre 2021 qui abroge l’article 35 relatif aux délégués du personnel devenu...
Un nouvel accord sur, la formation professionnelle dans le notariat
Un accord relatif à la formation professionnelle a été conclu dans la convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001 (IDCC 2205).
Il s’agit de l’avenant N°43 du 21 octobre 2021 qui a pour objet de transposer dans le cadre conventionnel les orientations...
Avis d’extension d’accords et d’avenants dans la CCN du notariat
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 1er décembre 2021, les dispositions de :
deux accords du 21 octobre 2021 relatifs aux rémunérations des apprentis et au financement des syndicats ;l'avenant n° 43 du 21 octobre 2021 relatif à la formation professionnelle ;l'avenant n° 44 du 21 octobre 2021 relatif au comité...