La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 27 décembre 2021, publié le 29 décembre 2021, les dispositions de l'accord du 21 octobre 2021 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD), conclu dans le cadre de la convention collective...
La branche du notariat revoit la rémunération des apprentis
Un accord relatif à la rémunération des apprentis a été conclu dans la convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001 (IDCC 2205).
Il s’agit de l’accord de branche du 21 octobre 2021 qui établit une grille de rémunération lisible et sécurisante pour les...
La branche du notariat révise le financement des syndicats
Un accord relatif au financement des syndicats a été conclu dans la convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001 (IDCC 2205).
Il s’agit de l’accord de branche du 21 octobre 2021 qui renouvelle pour une période de 4 ans la répartition entre les...
La branche du notariat met en place l’activité partielle APLD
Un accord relatif à l'activité partielle APLD a été conclu dans la convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001 (IDCC 2205).
Il s’agit de l’accord de branche du 21 octobre 2021 qui permet à l’employeur confronté à une réduction durable de son...
La branche du notariat s’accorde sur le comité social et économique CSE
Un accord relatif au comité social et économique CSE a été conclu dans la convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001 (IDCC 2205).
Il s’agit de l’avenant N°44 du 21 octobre 2021 qui abroge l’article 35 relatif aux délégués du personnel devenu...
Un nouvel accord sur, la formation professionnelle dans le notariat
Un accord relatif à la formation professionnelle a été conclu dans la convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001 (IDCC 2205).
Il s’agit de l’avenant N°43 du 21 octobre 2021 qui a pour objet de transposer dans le cadre conventionnel les orientations...