Le 16 décembre 2021, les partenaires sociaux de la CCN du notariat (IDCC 2205) se sont accordés pour mettre à jour l'intégralité de leur convention collective. A cette occasion, les articles devenus obsolètes sont supprimés et les dernières évolutions législatives et réglementaires sont intégrées au texte. Cette nouvelle rédaction s'applique depuis le 1er janvier 2022.
La CCN rappelle, à...
La contribution conventionnelle est révisée dans la branche du notariat
Un accord relatif à la contribution conventionnelle a été conclu dans la convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001 (IDCC 2205).
Il s’agit de l’avenant n°2 du 16 décembre 2021 qui proroge une nouvelle fois le versement de la...
Dans le notariat, on s’échine à faire désenfler le magot du HDS Apgis
Etant couverts par un régime conventionnel de frais de santé assorti d'une recommandation - qui bénéficie à l'Apgis - ceux, la moitié, d'entre les quelque 61 000 salariés du ...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN du notariat
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 13 janvier 2022, publié le 27 janvier 2022, les dispositions de l'accord du 21 octobre 2021 relatif à la rémunération des apprentis dans le notariat, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001 (IDCC 2205).
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Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN du notariat
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 27 décembre 2021, publié le 29 décembre 2021, les dispositions de l'accord du 21 octobre 2021 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD), conclu dans le cadre de la convention collective...
La branche du notariat revoit la rémunération des apprentis
Un accord relatif à la rémunération des apprentis a été conclu dans la convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001 (IDCC 2205).
Il s’agit de l’accord de branche du 21 octobre 2021 qui établit une grille de rémunération lisible et sécurisante pour les...