Un accord relatif au financement des syndicats a été conclu dans la convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001 (IDCC 2205).
Il s’agit de l’accord de branche du 21 septembre 2023 qui fixe au titre de l’année civile 2023, le montant...
Prévoyance : le notariat statue sur la cotisation à son régime (déficitaire)
Les 62 000 salariés du notariat sont couverts par un régime conventionnel de prévoyance et de dépendance dont Axa est l’assureur de référence - en lien avec le gestionnaire LSN.
...
Frais de santé : après leur appel d’offres, les notaires dans l’embarras du choix
Au moins de juillet dernier, les représentants patronaux et salariaux des études de notaires ont lancé un appel d'offres portant sur leur régime conventionnel de frais de santé - dont, pour l'heure, l'Apgis est l'assureur recommandé.
...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN du notariat
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 juillet 2023, les dispositions de l'avenant n° 50 du 25 mai 2023 relatif à la modification de l'article 6 - Période d'essai, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du notariat (IDCC 2205).
...
Ces hausses de cotisations qui en disent long sur les régimes santé/prévoyance de 2 CCN
L'évolution des cotisations mises en place dans le cadre des régimes collectifs santé ou prévoyance donne souvent des indices sur leur équilibre. La parution récente de 2 accords collectifs sur le sujet, dans 2 conventions collectives nationales (CCN) distinctes en est un exemple frappant.
...
La cotisation santé augmentée du notariat sort enfin au BOCC
Les partenaires sociaux de la CCN du notariat (IDCC 2205) ont tardé à signer et faire publier leurs nouvelles cotisations santé. C'est finalement chose faite avec le texte du 16 février 2023 qui vient d'être officiellement diffusé.
L'avenant a été signé par les organisations d'employeurs Conseil supérieur du notariat, Syndicat national des notaires et Syndicat des...