Le 22 janvier dernier, les partenaires sociaux du notariat (IDCC 2205) ont signé une révision de leurs cotisations de prévoyance collective.
Cette révision accompagne l'autre mise à jour du corps de la convention collective (à...
Le notariat fait évoluer l’articulation de sa santé-prévoyance
Les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) du notariat (IDCC 2205) ont modifié la rédaction de leur texte conventionnel décrivant l'articulation entre santé collective et prévoyance collective.
La nouvelle rédaction s'applique depuis le 1er janvier 2026 selon l'avenant conclu le 22 janvier 2026. Les signataires sont le Conseil supérieur du...
La CCN du notariat s’accorde sur l’activité partielle rebond (APLD-R)
Un accord relatif à l’activité partielle de longue durée – rebond (APLD-R) a été conclu dans la CCN du notariat (IDCC 2205).
Le texte daté du 10 juillet 2025 a pour objet de se saisir de l’opportunité créée par l’article 193 de la loi...
Les cotisations santé du notariat sont révisées à la hausse
Le nouvel avenant n°9 du 12 décembre 2024 relatif aux cotisations santé de la convention collective du notariat (IDCC 2205) a été officiellement publié.
Ce texte augmente les taux de cotisation en matière de frais de santé. L'avenant est en vigueur depuis le 1er janvier 2025. Son processus d'extension n'a pas encore débuté.
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La CCN des notaires met à jour sa mutualisation et ses cotisations santé
Les partenaires sociaux du notariat (IDCC 2205) ne se sont pas contentés de mettre à jour leur HDS en santé en décembre 2023, ils ont aussi signé une mise à jour des modalités de mutualisation et de financement de leur régime.
L'avenant n° 7...
Le notariat modifie le HDS de son accord santé
Depuis le 1er janvier 2024 la CCN du notariat (IDCC 2205) est couverte par un haut degré de solidarité (HDS ou DES pour degré élevé de solidarité) mis à jour.
Le texte qui opère cette mise à jour vient de paraître officiellement. Il a été signé le 14 décembre 2023 par les organisations d'employeurs Conseil supérieur du notariat, Syndicat national des notaires et...