Quatre accords régionaux relatifs aux salaires 2025 ont été conclus dans la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332).
Il s’agit des accords du 21 janvier 2025 pour la région Basse-Normandie, du...
Avis d’extenson d’accords (Normandie) dans les CCN des OETAM du bâtiment
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 5 mars 2025, les dispositions de 3 accords (Normandie) du 22 janvier 2025 relatifs aux salaires et aux indemnités de petits déplacements IPD, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c’est-à-dire occupant...
Extension d’un accord (Normandie) chez les ouvriers du bâtiment
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion et le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, ont étendu par arrêté du 22 juillet 2021, publié le 7 août 2021, les dispositions de l'accord régional (Normandie) du 18 février 2021 relatif aux...
Les ouvriers du bâtiment fixent les IPD dans la Normandie
Un accord relatif aux indemnités de petits déplacements (IPD) a été conclu dans les conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant jusqu’à 10 salariés IDCC 1596 et plus de 10...
Avis d’extension d’accords (Normandie) chez les OETAM du bâtiment
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 12 mai 2021, les dispositions de 2 accords régionaux (Normandie) du 18 février 2021 relatif aux salaires des employés, techniciens et agents de maîtrise et aux indemnités des petits déplacements IPD pour les ouvriers, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises du...