Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 15 janvier 2026, les dispositions de 3 accords régionaux (Normandie) du 26 novembre 2025 relatifs aux salaires minima hiérarchiques et aux indemnités de petits déplacements IPD, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (...
Arrêté d’extension d’accords territoriaux dans les industries de carrières et matériaux de construction
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 2 juin 2025, publié le 12 juin 2025, les dispositions de :
- l'accord territorial (Centre-Val de Loire) du 27 mars...
Les industries de carrières et matériaux de construction fixent les salaires des OETAM dans 4 régions
Quatre accords sur les salaires ont été conclus dans la nouvelle CCN des industries de carrières et matériaux (IDCC...
La CCN des entreprises d’architecture publie quatre accords régionaux sur les salaires
Quatre accords régionaux relatifs aux salaires 2025 ont été conclus dans la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332).
Il s’agit des accords du 21 janvier 2025 pour la région Basse-Normandie, du...
Avis d’extenson d’accords (Normandie) dans les CCN des OETAM du bâtiment
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 5 mars 2025, les dispositions de 3 accords (Normandie) du 22 janvier 2025 relatifs aux salaires et aux indemnités de petits déplacements IPD, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c’est-à-dire occupant...
Extension d’un accord (Normandie) chez les ouvriers du bâtiment
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion et le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, ont étendu par arrêté du 22 juillet 2021, publié le 7 août 2021, les dispositions de l'accord régional (Normandie) du 18 février 2021 relatif aux...