Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 27 mars 2026, les dispositions de 3 accords Régionaux (Normandie) du 10 février 2026 relatifs aux salaires et aux indemnités de petits déplacements IPD, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment du 8 octobre 1990 visées et non visées par le...
Avis d’extension d’accords régionaux (Normandie) chez les OETAM des travaux publics
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 15 janvier 2026, les dispositions de 3 accords régionaux (Normandie) du 26 novembre 2025 relatifs aux salaires minima hiérarchiques et aux indemnités de petits déplacements IPD, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (...
Arrêté d’extension d’accords territoriaux dans les industries de carrières et matériaux de construction
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 2 juin 2025, publié le 12 juin 2025, les dispositions de :
- l'accord territorial (Centre-Val de Loire) du 27 mars...
Les industries de carrières et matériaux de construction fixent les salaires des OETAM dans 4 régions
Quatre accords sur les salaires ont été conclus dans la nouvelle CCN des industries de carrières et matériaux (IDCC...
La CCN des entreprises d’architecture publie quatre accords régionaux sur les salaires
Quatre accords régionaux relatifs aux salaires 2025 ont été conclus dans la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332).
Il s’agit des accords du 21 janvier 2025 pour la région Basse-Normandie, du...
Avis d’extenson d’accords (Normandie) dans les CCN des OETAM du bâtiment
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 5 mars 2025, les dispositions de 3 accords (Normandie) du 22 janvier 2025 relatifs aux salaires et aux indemnités de petits déplacements IPD, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c’est-à-dire occupant...