Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 27 janvier 2026, les dispositions de l'avenant du 25 novembre 2025 à l'accord du 11 juillet 2017 relatif au régime de prévoyance pour les non-cadres, conclu dans le cadre de la CCN du négoce et de l’industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (...
Arrêté d’extension d’un avenant prévoyance dans les exploitations d’arboriculture, de maraîchage, d’horticulture en Ile-de-France
La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 5 mai 2025, publié le 10 mai 2025 les dispositions de l'avenant n° 15 du 12 septembre 2024 à l'accord collectif de prévoyance du 30 janvier 2008 pour les salariés non cadres des exploitations d'arboriculture, de maraîchage, d'horticulture, de pépinières et de cressiculture de la région Ile-de-France (...
Un avenant de prévoyance dans les CCN agricoles forestiers et CUMA de Picardie et de l’Aisne est étendu
La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 5 février 2025, publié le 9 février 2025, les dispositions de l'avenant n° 5 du 5 septembre 2024 à l'accord du 17 juin 2009 sur le régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles et des coopératives d'utilisation de matériel agricole de Picardie, des exploitations de cultures spécialisées du département de...
L’avenant prévoyance « non-cadres » des laboratoires d’analyses sort officiellement
Les partenaires sociaux de la CCN des laboratoires d'analyses extra-hospitaliers (IDCC 959) ont signé un avenant consacré à la prévoyance des salariés non-cadres le 17 octobre 2024. Ce texte paru en avant-première dans nos colonnes a été diffusé au Bulletin officiel des conventions...
Catégories objectives : où en sont les anciens « article 36 » dans les CCN
Le sujet des catégories objectives de salariés en matière de protection sociale complémentaire collective est central pour les entreprises. La signature de l'accord national interprofessionnel (ANI) prévoyance des cadres du 17 novembre 2017 est venu supplanter et remanier certaines règles historiquement établies par l'ancienne convention collective nationale (CCN) de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947. L'une de ces règles concerne les salariés qui étaient jusqu'ici assimilables aux cadres en vertu de...
Un accord « PER » et cotisation santé pour les non cadres du paysage
Les salariés non cadres du paysage (IDCC 7018) ont désormais un dispositif de PER et une meilleure prise en charge de leur cotisation par l'employeur.
C'est un avenant signé le 7 septembre 2022 et entré en vigueur le 1er janvier 2023 qui met en place ces nouveautés. Il a été signé par l'organisation d'employeurs UNEP et par les syndicats de salariés FGA CFDT, FGTA FO et CFTC-Agri.
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