Les dernières semaines de l'année 2022 ont donné lieu à la publication de nombreuses décisions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Le gendarme français de l'assurance a tranché toutes sortes d'opérations. Pas moins de 18 décisions qui portent sur des fusions-absorptions, des transferts de contrats ou encore des nouveaux agréments ont ainsi été diffusées au Journal officiel.
...
L’ACPR autorise la fusion de 3 mutuelles
Deux mois et demi après l'avis de fusion publié en plein cœur de l'été, l'ACPR autorise la fusion-absorption de trois mutuelles.
Cette décision permet à la Mutuelle de France Unie (du groupe Entis), située à Cran-Gevrier, d'absorber la Mutuelle la Fraternelle des Territoriaux, basée à Grenoble, et la Mutuelle Médicale Chirurgicale Atlantique, basée à Bordeaux. Dans la...
Fusion en vue pour 2 mutuelles marseillaises
L'ACPR vient de faire paraître un avis de transfert de portefeuille, par fusion-absorption, entre 2 mutuelles situées à Marseille.
Le projet implique la Société Mutualiste Interprofessionnelle Santé qui doit être absorbée par la Mutuelle des Etudiants de Provence. Les créanciers de ces mutuelles ont deux mois, soit jusqu'au 11 décembre 2022, pour faire part de leurs observations à l'ACPR. ...
Mutualité : qu’attendre de la discussion “sans tabous” voulue par François Braun ?
A l'occasion du 43e congrès de la Mutualité française, le ministre de la santé François Braun a tenu un discours maigre en annonces. Prenant la suite du président de la Mutualité française Eric Chenut, le ministre a fait part de ses ambitions et de la méthode qu'il souhaite mettre en œuvre. Les rares informations concrètes portant sur l'évolution du système de santé sont distillées avec soin sans que l'on sache vraiment quel est l'horizon souhaité par M. Braun.
...
Rac0 : ce danger qui guette les assureurs santé en vue du PLFSS 2023
L'orage de la crise sanitaire (et sa taxe covid à 1,5 Md€) s'est à peine dissipé que les conséquences de la réforme du reste à charge zéro (Rac0 ou 100% santé) rattrapent les organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam). Les professionnels de l'assurance santé avec lesquels nous avons pu échanger sont unanimes : les tarifs des contrats santé devront nécessairement être revalorisés à la fin de l'année pour faire face à la hausse des remboursements liés à la réforme. Les relations des Ocam avec le gouvernement et le...
Rapport ACPR : ce qu’il faut retenir de ses contrôles auprès des organismes assureurs
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de publier son rapport annuel d'activité pour l'année 2021. Ce rapport détaillé (reproduit et téléchargeable en fin d'article) porte notamment sur les actions de contrôle de l'Autorité. Le document fait également un bilan utile du nombre d'organismes assureurs. Ce bilan cristallise la réduction toujours plus forte du nombre de mutuelles.
...