La Cour des comptes vient tout juste de publier son rapport annuel sur le suivi des recommandations des juridictions financières. Ce document, reproduit en fin d'article, est présenté comme une démarche de redevabilité essentielle pour l'institution de la rue Cambon. L'enjeu, tel que formulé par son Premier président Pierre Moscovici, est d'apporter des « preuves...
Arrêté d’extension d’un accord de branche dans la CCN de la Mutualité sociale agricole (MSA)
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 21 février 2024, publié le 5 mars 2024, les dispositions de l'accord de branche du 22 juin 2023 relatif à la mise en œuvre de la reconversion ou promotion par l'alternance (pro-A) à la Mutualité...
La mutualité sociale agricole s’accorde sur la reconversion et l’alternance
Les partenaires sociaux de la mutualité sociale agricole, MSA (IDCC 7502) se sont mis d'accord pour réviser le dispositif de reconversion ou de promotion par l'alternance.
Le texte date du 22 juin 2023. Il a été signé par l'organisation d'employeurs FNEMSA et par les syndicats de salariés FGA CFDT, CFE-CGC Synapsa, Unsa2A et FEC FO. Retrouvez le texte complet ci-après :...