Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 9 janvier 2024, les dispositions de l’accord du 8 novembre 2023 relatif à la modification de l'annexe 1 et de l'accord du 22 novembre 2023 relatif à la prévention des violences sexuelles et des agissements sexistes, conclus dans le cadre de la convention collective des salariés des entreprises du spectacle vivant (...
Nouvelle mise à jour de la CCN des particuliers employeurs et emploi à domicile
Un avenant n°1 du 16 octobre 2023 met à jour la CCN des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile (IDCC 3239).
Le text(e a pour objet de compléter ou corriger les dispositions de la convention collective de la branche du secteur des...
La CCN des particuliers employeurs et emploi à domicile est mise à jour
Un avenant n°4 du 16 octobre 2023 met à jour la CCN des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile (IDCC 3239).
Le text(e a pour objet de compléter ou corrigerles dispositions de la convention collective de la branche du secteur des...
Arrêté d’extension d’un avenant la convention collective de la métallurgie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 12 décembre 2023, publié le 15 décembre 2023, les dispositions de l'avenant du 11 juillet 2023 relatif à diverses modifications de la nouvelle CCN de la métallurgie (...
Arrêté d’extension d’un avenant dans les coopératives de consommateurs salariés
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 8 décembre 2023, publié le 15 décembre 2023, les dispositions de l'avenant n° 0924 du 3 février 2023 relatif à l'aménagement de la CCN (valorisation de l'ancienneté - amplitudes de travail - prime de...
Arrêté d’extension d’avenants dans la CCN des organismes de formation
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 8 décembre 2023, publié le 15 décembre 2023, les dispositions stipulations de :
- l'avenant du 12 avril 2023 relatif à la réécriture à droit constant de l'article 12 de la convention collective nationale susvisée.
Le 3e alinéa de l'article 12.2...