La CCN des commerces de détail non alimentaires (IDCC 1517) a été mise à jour par un avenant n°14 du 3 octobre 2023.
Le texte a pour objet de mettre à jour l’article 1 « Champ d’application » du...
Avis d’extension d’avenants (santé et champ d’application) dans la CCN des commerces de détail non alimentaires
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 18 novembre 2023, les dispositions de l’avenant n° 10 du 3 octobre 2023 relatif à la mise en place un régime complémentaire santé et de l'avenant n° 14 du 3 octobre 2023 relatif à la mise à jour de la convention collective nationale, révision de l'article 1er « Champ d'application » du chapitre I « Clauses générales », conclus dans le...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des organismes de formation
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 novembre 2023, les dispositions de l’avenant du 21 septembre 2023 relatif à la réécriture à droit constant de l'article 14 de la convention collective nationale des organismes de formation (IDCC 1516).
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Avis d’extension d’avenants dans la convention collective du sport
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 8 novembre 2023, les dispositions de l'avenant n° 188 du 28 septembre 2023 relatif au chapitre 10 de ladite CCN et de l'avenant n° 189 du 28 septembre 2023 relatif aux salaires, conclus dans le cadre de la convention collective nationale du sport (...
La CCN des organismes de formation est mise à jour
La convention collective nationale des organismes de formation (IDCC 1516) a été mise à jour par un avenant du 27 juin 2023.
Le texte a pour objet de supprimer les articles 19 et 22 de la convention collective des...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des acteurs du lien social et familial
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 26 octobre 2023, les dispositions de l’avenant n° 04-23 du 14 septembre 2023 relatif à l'Annexe 1-Lexique de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d’accueil de jeunes enfants, associations de développement social local, du 4 juin 1983 (...