Une série d'avenants signés le 5 décembre 2022 met à jour la CCN des organismes de tourisme social et familial TSF (IDCC 1316) suite aux réformes du droit du travail.
Ces avenants n°68, 69, 70, 74 et 75 modifient, suppriment et...
Avis d’extension d’avenants dans la CCN du tourisme social et familial
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 10 mars 2023, les dispositions des avenants n° 68, 69, 70, 74 et 75 du 5 décembre 2022 relatifs à la mise à jour de la convention collective nationale des organismes de tourismes social et familial (IDCC 1316).
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La CCN de la production et transformation de papiers cartons est mise à jour
Un accord paru au BOCC a mis à jour la CCN de la production et transformation de papiers-cartons IDCC 3238.
L’accord a été signé le 1er décembre 2022 par l’organisation patronale Unidis (Union Intersecteur papiers cartons...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des commerces de détail non alimentaires
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 3 février 2023, publié le 11 février 2023, les dispositions de l'avenant n° 10 du 6 octobre 2022 portant révision du chapitre XIII, conclu dans le cadre de la convention...
La CCN des fleuristes et vente et services d’animaux familiers a été mise à jour
Un avenant du 3 novembre 2022 est venu mettre à jour la CCN des fleuristes et du commerce des animaux familiers IDCC 1978.
Il modifie les alinéas 4,5 et 6 de l’article 7-1 de l’accord collectif portant mise à jour de ladite CCN, afin...
La convention collective de l’immobilier a été mise à jour
Un avenant n°96 du 23 novembre 2022 a mis à jour la convention collective nationale de l’immobilier (IDCC 1527).
Le texte a pour objet de de mettre en conformité les articles 4.4, 12.3, 22, 25.2 de la convention collective et article 5.1...