La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 7 août 2021, les dispositions de l’avenant salaires n° 53 du 1er juin 2021 relatif à la négociation annuelle obligatoire et de l'avenant n° 54 du 22 juin 2021 relatif à la modification de l'article 7.1.2., conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant (...
Avis d’extension d’un avenant chez les bureaux d’études techniques
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 août 2021, les dispositions de l'avenant n° 46 du 16 juillet 2021 relatif à la mise à jour de la convention collective, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils, et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987 (...
La CCN de la fabrication de ciments est étendue
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 30 juillet 2021, publié le 17 août 2021, les dispositions de :
la convention collective nationale du 2 octobre 2019 de l'industrie de la fabrication des ciments, telle que modifiée par l'...
Arrêté d’extension d’un avenant dans les services de l’automobile
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 2 juillet 2021, publié le 23 juillet 2021, les dispositions l’avenant n° 98 du 8 avril 2021 relatif à l'actualisation de la convention collective nationale des services de l’automobile (...
Avis d’extension d’un avenant dans la production des eaux embouteillées
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 7 juillet 2021, les dispositions de l’accord du 8 mars 2021 à l'accord du 1er décembre 2020 relatif à l'adaptation de certaines dispositions du chapitre IV, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière (...
Avis d’extension d’un avenant dans l’aide et accompagnement à domicile
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre par avis publié le 30 juin 2021, les dispositions de l’avenant n° 48/2021 du 21 janvier 2021 relatif à la mise à jour de l'article 15, 16 et 17 du titre II de la convention collective de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (...