Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 4 mars 2026, les dispositions de l’avenant du 4 février 2026 relatif à la réécriture de l'article 21 de la convention collective nationale des organismes de formation (IDCC 1516).
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La CCN unifiée des salariés des cabinets d’avocats est mise à jour
Un avenant n°1 paru au BOCC révise des dispositions de la convention collective nationale (CCN) fusionnée des salariés des cabinets d’avocats (IDCC 3253).
Daté du 21 novembre 2025,...
Avis d’extension d’avenants conclus dans les cabinets et cliniques vétérinaires
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 25 février 2026, les dispositions de l’avenant n° 1 du 4 septembre 2025 relatif à diverses rectifications et de l'avenant n° 91 du 6 janvier 2026 relatif à la valeur du point conventionnel pour 2026, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales (CCN) des cabinets vétérinaires (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des salariés des cabinets d’avocats
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 14 février 2026, les dispositions de l'avenant n° 1 du 21 novembre 2025 relatif à la précision sur certaines dispositions de la convention collective nationale du personnel salarié des cabinets d’avocats (IDCC...
Avis d’extension d’un avenant et d’un accord dans la CCN des salariés des cabinets d’avocats
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 11 février 2026, les dispositions de l'avenant n° 1 du 25 novembre 2025 relatif à une précision sur certaines dispositions et de l'acord du 12 décembre 2025 relatif au financement du paritarisme, conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel salarié des cabinets d’avocats (...
Avis d’extension d’avenants conclus dans la CCN des machines et matériels agricoles SDLM
Le ministre travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 29 janvier 2026, les dispositions de l'avenant n° 5 du 2 décembre 2025 relatif à la mise à jour de l'accord du 14 septembre 2011 relatif au financement du dialogue social dans les entreprises autres qu'artisanales, et de l'avenant n° 8 du 2 décembre 2025 relatif à la mise à jour des dispositions de la convention...