La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 2 février 2024, les dispositions de l’avenant n°2 du 15 novembre 2023 relatif aux dispositions conventionnelles afin de tenir compte des réserves, conclu dans le cadre de la nouvelle CCN des professions règlementées auprès des juridictions (IDCC...
La convention collective nationale de la Banque Populaire est mise à jour
Un avenant paru au BOCC de cette semaine met à jour la convention collective nationale de la Banque populaire (IDCC 3210).
Signé le 6 décembre 2023, le texte a pour objet de prendre en compte les différentes évolutions législatives et de revoir certaines...
L’annexe 1 de la CCN du secteur privé du spectacle vivant est mise à jour
Un accord paru au BOCC vient mettre à jour de la CCN des entreprises du secteur privé du spectacle vivant du 3 février 2012 (IDCC 3090).
Ce texte a été signé le 8 novembre 2023 par les organisations d’employeurs ACCeS, API, FICAM, LES...
Avis d’extension d’un avenant dans la convention collective de la mutualité
Le ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 24 décembre 2023, les dispositions de l’avenant n° 33 du 26 octobre 2023 relatif à la modification des dispositions de l'article 15.2. et des annexes IV et V, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité (IDCC...
Avis d’extension d’avenants dans la CCN des entreprises du secteur privé du spectacle vivant
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 9 janvier 2024, les dispositions de l’accord du 8 novembre 2023 relatif à la modification de l'annexe 1 et de l'accord du 22 novembre 2023 relatif à la prévention des violences sexuelles et des agissements sexistes, conclus dans le cadre de la convention collective des salariés des entreprises du spectacle vivant (...
Nouvelle mise à jour de la CCN des particuliers employeurs et emploi à domicile
Un avenant n°1 du 16 octobre 2023 met à jour la CCN des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile (IDCC 3239).
Le text(e a pour objet de compléter ou corriger les dispositions de la convention collective de la branche du secteur des...