La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 6 mai 2022, les dispositions des avenants suivants :
Avenant n° 1 du 12 janvier 2022 relatif à la mise à jour de la convention collective nationale portant révision de l'intitulé de la convention collective nationale et de son chapitre I « Clauses générales » ;Avenant n° 2 du 12...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN du tourisme social et familial
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 1er avril 2022, publié le 3 mai 2022, les dispositions de l'avenant n° 66 du 2 juin 2021 relatif à la mise à jour du texte de la CCN, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial (...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la transformation des grains
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 1er avril 2022, publié le 14 avril 2022, les dispositions de l'avenant n° 16 du 28 septembre 2021 relatif à la mise à jour de la convention collective nationale de la transformation des grains du 16 juin 1996...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN de la pharmacie d’officine
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 1er avril 2022, publié le 13 avril 2022, les dispositions de l'avenant du 6 avril 2021 portant révision de la convention collective nationale de la pharmacie d’officine du 3 décembre 1997 (...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des entreprises du commerce à distance
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 1er avril 2022, publié le 13 avril 2022, les dispositions de l'avenant du 24 mars 2021 modifiant l'article 30 de la convention collective nationale des entreprises du commerce à distance du 6 février 2001 (IDCC 2198).
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Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des missions locales et PAIO
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 1er avril 2022, publié le 9 avril 2022, les dispositions de l'avenant n° 69 du 17 juin 2021 relatif au titre I de la convention collective nationale des missions locales et PAIO du 21 février 2001 (...