Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 6 janvier 2023, les dispositions de l’avenant n° 96 du 23 novembre 2022 relatif à la mise en conformité de la convention collective nationale de l’immobilier (IDCC 1527).
Les...
La CCN des commerces de détail alimentaire a été mise à jour
La CCN des commerces de détail non alimentaires (IDCC 1517) a été mise à jour par un avenant n°11 du 6 octobre 2022.
Le texte a été signé par le syndicat professionnel CDNA ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération des Syndicats CFTC Commerce, Services et Force de Vente et Fédération des Services CFDT. Le texte met à jour ladite convention collective...
Arrêté d’extension d’un avenant dans les travaux agricoles, ruraux et forestiers ETARF de Meurthe-et-Moselle
Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation,, a étendu par arrêté du 23 novembre 2022, publié le 6 décembre 2022, les dispositions de l'avenant n° 1 du 5 août 2021 qui réécrit la convention collective de travail...
La CCN des praticiens conseils de la sécurité sociale est modifiée à plusieurs niveaux
Un avenant conclu le 11 juillet 2022 apporte différentes modifications de la convention collective des praticiens conseils du régime général de la sécurité sociale (IDCC 2603).
Le texte a été signé au siège de l’Ucanss par les...
Avis d’extension d’un avenant à la convention collective de la métallurgie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 22 octobre 2022, les dispositions de l'avenant du 30 septembre 2022 relatif à la modification de certaines dispositions conventionnelles de la nouvelle CCN de la métallurgie (...
Avis d’extension d’un protocole d’accord et d’un accord chez les prothésistes dentaires
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 22 octobre 2022, les dispositions du protocole d'accord du 16 septembre 2022 relatif à l'actualisation de l'article 17 et de l'accord du 16 septembre 2022 relatif à l'actualisation de l'article 18 bis de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires (...