La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 1er avril 2022, publié le 13 avril 2022, les dispositions de l'avenant du 24 mars 2021 modifiant l'article 30 de la convention collective nationale des entreprises du commerce à distance du 6 février 2001 (IDCC 2198).
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Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des missions locales et PAIO
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 1er avril 2022, publié le 9 avril 2022, les dispositions de l'avenant n° 69 du 17 juin 2021 relatif au titre I de la convention collective nationale des missions locales et PAIO du 21 février 2001 (...
Mise à jour de la CCN des transports routiers sur le transport de marchandises
Un accord relatif au transport de marchandises a été conclu dans la branche des transports routiers (IDCC 16).
Il s’agit de l’accord du 1er février 2022 qui met à jour...
La CCN du négoce dans les domaines médico-techniques a été mise à jour
Un avenant du 16 décembre 2021 a mis à jour la convention collective nationale du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques du 9 avril 1997 (IDCC 1982).
Le texte modifie...
Avis d’extension d’un avenant dans les domaines médico-techniques
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 5 mars 2022, les dispositions de l'avenant du 16 décembre 2021 relatif aux modifications des articles 5.1 et 5.3 et création d'un article 5.4, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques du 9 avril 1997 (...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre par avis publié le 1er mars 2022, les dispositions de l’avenant du 24 janvier 2022 à l'avenant n° 2 du 16 décembre 2021 relatif à la révision de certaines dispositions de la convention collective du 15 mars 2021 concernant les deux branches des particuliers employeurs (...