Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 3 février 2023, publié le 11 février 2023, les dispositions de l'avenant n° 10 du 6 octobre 2022 portant révision du chapitre XIII, conclu dans le cadre de la convention...
La CCN des fleuristes et vente et services d’animaux familiers a été mise à jour
Un avenant du 3 novembre 2022 est venu mettre à jour la CCN des fleuristes et du commerce des animaux familiers IDCC 1978.
Il modifie les alinéas 4,5 et 6 de l’article 7-1 de l’accord collectif portant mise à jour de ladite CCN, afin...
La convention collective de l’immobilier a été mise à jour
Un avenant n°96 du 23 novembre 2022 a mis à jour la convention collective nationale de l’immobilier (IDCC 1527).
Le texte a pour objet de de mettre en conformité les articles 4.4, 12.3, 22, 25.2 de la convention collective et article 5.1...
Avis d’extension d’un avenant dans la production et transformation de papiers cartons
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 24 janvier 2023, les dispositions de l’avenant n° 3 du 1er décembre 2022 relatif à la mise à jour de la convention collective nationale de la transformation et de la production des papiers et cartons (IDCC 3238).
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Avis d’extension d’avenants à la CCN des organismes de formation
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 14 janvier 2023, les dispositions de 3 avenants du 30 novembre 2022 relatifs à la réécriture à droit constant de l'article 5, l'article 7 et l'aeticle 8 de la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988 (IDCC...
Avis d’extension d’un accord conclu dans la CCN des fleuristes
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 6 janvier 2023, les dispositions de l’avenant du 3 novembre 2022 à l'accord du 29 septembre 2022 relatif à la mise à jour de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (IDCC...