Un avenant n°1 du 16 octobre 2023 met à jour la CCN des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile (IDCC 3239).
Le text(e a pour objet de compléter ou corriger les dispositions de la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile en vue de prendre en compte les dispositions de la loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture. Il a été signé par la Fédération des Particuliers Employeurs de France – FEPEM ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération des services CFDT, Fédération C.G.T du Commerce, des Services et de la Distribution, Syndicat Professionnel des Assistants Maternels et Assistants Familiaux – S.P.A.M.A.F, Confédération des Salariés du particulier employeur, d’Assistants Familiaux et d’Assistants Maternels (CSAFAM), Fédération générale des travailleurs de l’agriculture, de l’alimentation, des tabacs et des activités annexes Force Ouvrière (F. G. T. A. – F. O.) et Union Nationale des Syndicats Autonomes – U.N.S.A – F.E.S.S.A.D.
Conclu pour une durée indéterminée, l’avenant prend effet au jour de sa signature.
IDCC-3239-Avenant-mise-a-jour-CCN-1