La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 12 août 2025, les dispositions de l’avenant n° 15 du 14 mai 2025 relatif à la mise à jour de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires CDNA (IDCC 1517).
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Avis d’extension d’un avenant dans les activités industrielles de boulangerie et pâtisserie et des professionnels de l’œuf
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 13 août 2025, les dispositions de l'avenant n° 1 du 8 juillet 2025 relatif à la mise à jour de la CCN unifiée de la boulangerie et pâtisserie industrielle et des professionnels de l’oeuf (...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la production cinématographique
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 27 juin 2025, publié le 9 juillet 2025, les dispositions de l'avenant du 26 mars 2025 portant modification des titres I et II de la convention collective nationale de la production cinématographique du 19...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de l’import-export et du commerce international
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 27 juin 2025 publié le 9 juillet 2025, les dispositions de l'avenant du 27 mars 2025 relatif à la modification des articles 4, 6, 7 et 7 bis de la convention collective nationale de l’import-export et du commerce international...
Arrêté d’extension d’un accord conclu dans la CCN du secteur privé du spectacle vivant
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 27 juin 2025, publié le 9 juillet 2025, les dispositions de l'accord du 8 novembre 2023 portant modification de l'annexe 1 de la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du...
La CCN des commerces de quincaillerie et équipement de la maison est mise à jour
Un avenant n°3 paru au BOCC met à jour la CCN des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maisondu 24 novembre 2021 (IDCC 3243).
Il a pour objet...