Les partenaires sociaux de la nouvelle CCN unifiée de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie (IDCC 3251) ont conclu deux avenants n°1 et n°2 de mise en conformité de la CCN.
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Avis d’extension d’avenants à la CCN des remontées mécaniques et domaines skiables
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 22 juillet 2025, les dispositions de :
Avenant n° 84 du 18 juin 2025 relatif aux actions de reconversion et de promotion par l'alternance PRO A ;Avenant n° 85 du 18 juin 2025 relatif à la reformulation de l'article 2.11 de la convention collective ;Avenant n° 86 du 18 juin 2025...
Avis d’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la transformation des grains
La ministre travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 23 juillet 2025, les dispositions de l’avenant n° 29 du 20 mai 2025 relatif à la mise à jour de la convention collective nationale des...
La CCN des métiers de la transformation de grains est mise à jour
Un avenant paru au BOCC met à jour la CCN des métiers de la transformation des grains (Meunerie IDCC 1930).
Il s’agit de l’avenant n°29 du 20 mai 2025 qui a pour objet de de clarifier le sens de certaines dispositions ou de les mettre...
La CCN des domaines médico-techniques est mise à jour
Un accord paru au BOCC met à jour la convention collective nationale du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques (IDCC 1982).
Signé le 19 juin...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans les domaines médico-techniques
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 5 septembre 2025, les dispositions de l’accord du 19 juin 2025 relatif à la modification des articles 10 et 11.5 de la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques (...