Le ministre travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 29 janvier 2026, les dispositions de l'avenant n° 5 du 2 décembre 2025 relatif à la mise à jour de l'accord du 14 septembre 2011 relatif au financement du dialogue social dans les entreprises autres qu'artisanales, et de l'avenant n° 8 du 2 décembre 2025 relatif à la mise à jour des dispositions de la convention...
Arrêté d’extension d’un avenant de mise à jour de la CCN des métiers de l’éducation ECLAT
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 11 décembre 2025 publié le 26 décembre 2025, les dispositions de l'avenant n° 210 du 9 juillet 2025 relatif à la mise à jour de dispositions conventionnelles pour correctif (ancienneté et indemnisation des...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN de la production et transformation des papiers et cartons
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 11 décembre 2025, publié le 26 décembre 2025, les dispositions de l'avenant n° 13 du 23 janvier 2025 relatif à la mise à jour de la convention collective nationale de la production et de la transformation des papiers et...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des cabinets ou entreprises d’expertises en automobile
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 11 décembre 2025, publié le 26 décembre 2025, les dispositions de l'avenant n° 94 du 25 septembre 2025 portant modification de l'article 14-3 de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertise en...
La CCN des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie et des professionnels de l’œuf est mise à jour
Un avenant n°2 paru au BOCC met à jour la convention collective unifiée des activités industrielles de boulangerie-pâtisserie et des professionnels de l’œuf (IDCC 3255).
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Deux avenants mettent à jour la CCN de l’enseignement privé indépendant
Deux avenants n°67 et n°68 parus au BOCC révisent le cadre juridique de la convention collective nationale de l’enseignement privé hors contrat (IDCC 2691).
Datés du 8 juillet 2025, ils ont pour but de mettre...