La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 4 août 2026 publié le 7 août 2026, les dispositions de l'avenant n° 7 du 8 avril 2026 à la convention collective nationale des personnels des activités hippiques du 16 novembre 2023 IDCC 7026.
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Arrêté d’extension d’un accord collectif territorial des Pyrénées-Atlantiques dans la production agricole et CUMA
La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 4 août 2026 publié le 8 août 2026, les dispositions de l'accord de substitution du 22 janvier 2026 à l'accord collectif territorial des Pyrénées-Atlantiques Production Agricole/Coopératives d'utilisation de matériels agricoles/Entreprises de Travaux Agricoles du 18 novembre 1985 ...
La CCN des organismes publics et coopératifs de l’habitat social OPCHS est mise à jour
Un avenant n°2 paru au BOCC met à jour la convention collective nationale du personnel des organismes publics et coopératifs de l’habitat social OPCHS (IDCC 3220).
Il a été signé le 16 juin 2026 par la Fédération nationale des Offices Publics de l’Habitat et la Fédération nationale des sociétés coopératives d’HLM ; ainsi que par les syndicats de salariés...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des organismes publics et coopératifs de l’habitat social
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 4 août 2026, les dispositions de l’avenant n° 2 du 16 juin 2026 aux diverses mises à jour des dispositions de la convention collective nationale, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes publics et coopératifs de l’habitat social réunissant celle des offices publics de l’habitat (...
Arrêté d’extension d’un avenant conclu dans les métiers de la transformation des grains
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 3 juillet 2026, publié le 11 juillet 2026, les dispositions de l'avenant n° 29 du 20 mai 2025 relatif à la mise à jour de la convention collective nationale de la transformation des grains du 16 juin 1996 (Meunerie ...
Avis d’extension d’un accord conclu dans le commerce de détail de l’habillement et des articles textiles
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 27 juin 2026, les dispositions de l'accord du 7 mai 2026 relatif à l'adaptation de certaines dispositions conventionnelles à Mayotte dans le cadre de la convergence sociale, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l’habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987...