Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 26 mars 2026, publié le 4 avril 2026, les dispositions de l'avenant n° 16 du 5 novembre 2025 portant révision de l'article 6 « Garanties accordées aux salariés participant à la négociation » du chapitre I « Clauses générales...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la branche des évaluations industrielles et commerciales
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 26 mars 2026, publié le 4 avril 2026, les dispositions de l’avenant n° 73 du 19 novembre 2024, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’expertises en matière d’évaluations industrielles et...
Arrêté d’extension d’un accord et d’un avenant dans la CCN unifiée des cabinets d’avocats
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 26 mars 2026, publié le 4 avril 2026, les dispositions de :
- L'accord du 2 juillet 2025 relatif à la formation professionnelle. L'article 8 et ses sous-parties...
Avis d’extension d’un avenant conclu dans les établissements de soins vétérinaires
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 7 mars 2026, les dispositions de l’avenant n° 1 du 4 septembre 2025 relayif à diverses rectifications et à la valeur du point conventionnel pour 2026, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales (CCN) des cabinets vétérinaires (...
La CCN des commerces de détail non alimentaires est mise à jour
Un avenant de mise à jour de la CCN des commerces de détail non alimentaires (IDCC 1517) est paru au BOCC.
Conclu le 5 novembre 2025, cet avenant n°16 a pour objet de modifier l’article 6, intitulé...
Avis d’extension d’un avenant à la convention collective nationale des organismes de formation
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 4 mars 2026, les dispositions de l’avenant du 4 février 2026 relatif à la réécriture de l'article 21 de la convention collective nationale des organismes de formation (IDCC 1516).
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