La convention collective nationale de la production cinématographique (IDCC 3097) a été mise à jour par un avenant.
Il a été signé le 26 mars 2025 par les organisations patronales SPI, API et UPC ;...
Les coopératives de consommateurs procèdent à l’aménagement de leur CCN
La convention collective des coopératives de consommateurs (IDCC 3205) a été mise à jour par un avenant n°930 paru au BOCC.
Il a été signé le 28 janvier 2025 par l’organisation patronale FNCC ; ainsi que par les...
Avis d’extension d’un avenant dans les entreprises au service de la création et de l’évènement
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 13 mai 2025, les dispositions de l’avenant n° 3 du 22 avril 2025 relatif à la mise en conformité de la convention collective nationale des entreprises au service de la création et de l'évènement du 27 juin 2024 (IDCC...
La CCN de l’import-export est mise à jour
Un avenant paru au BOCC révise différentes dispositions de la CCN des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d’importation-exportation (IDCC 43).
Il a été signé le 27...
La CCN de la production et transformation de papier-cartons est mise à jour
Un avenant n°13 paru au BOCC met à jour la CCN de la production et transformation de papiers-cartons IDCC 3238.
Il a été signé le 23 janvier 2025 par l’organisation patronale Unidis (Union...
Avis d’extension d’avenants dans la CCN de l’import-export
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 24 avril 2025, les dispositions de l’avenant du 27 mars 2025 relatif à la modification des articles 4, 6, 7 et 7 bis de la convention collective et de l'avenant n° 4 du 27 mars 2025 à l'accord du 22 juin 2009 relatif à la création de dispositifs d'épargne salariale, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des...