Deux avenants n°67 et n°68 parus au BOCC révisent le cadre juridique de la convention collective nationale de l’enseignement privé hors contrat (IDCC 2691).
Datés du 8 juillet 2025, ils ont pour but de mettre...
Arrêté d’extension d’un avenant dans les activités industrielles de boulangerie et pâtisserie et des professionnels de l’œuf
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 23 décembre 2025, publié le 3 janvier 2026, les dispositions de l'avenant n° 2 du 18 novembre 2025 relatif à la mise à jour de la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie-pâtisserie et des professionnels de l'œuf du 1er octobre 2024 (...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN unifiée de la boucherie-poissonnerie
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 22 décembre 2025, publié le 3 janvier 2026, les dispositions de l'avenant n° 2-TC du 15 octobre 2025 à la ...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN fusionnée des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie et des produits d’oeufs
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 13 décembre 2025, les dispositions de l'avenant n° 3 du 18 novembre 2025 relatif à la mise à jour de la nouvelle convention collective nationale unifiée des activités industrielles de...
Avis d’extension d’avenants de révision de la CCN de l’enseignement privé indépendant
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 14 décembre 2025, les dispositions d'avenants n°67 et n°68 du 8 juillet 2025 relatifs à la modification du titre II et du titre III de la convention collective nationale de l’enseignement privé hors contrat du 27 novembre 2007 devenue convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant (...
Arrêté d’extension d’un avenant dans les activités industrielles de boulangerie et pâtisserie et des professionnels de l’œuf
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 27 novembre 2025, publié le 29 novembre 2025 les dispositions de l'avenant n° 1 du 8 juillet 2025 relatif à la mise à jour de la ...