Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 20 mai 2026 publié le 6 juin 2026, les dispositions de l'avenant n° 93 du 8 avril 2025 modificatif de l'avenant n° 77 du 20 janvier 2020 relatif à diverses modifications et de l'...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN de l’enseignement privé indépendant
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 20 mai 2026 publié le 5 juin 2026, les dispositions de l'avenant n° 67 du 8 juillet 2025 relatif à la mise à jour de la convention collective nationale de l’enseignement privé hors contrat du 27 novembre 2007 devenue...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des fleuristes et services des animaux familiers
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 20 mai 2026 publié le 5 juin 2026, les dispositions de l'avenant rectificatif du 23 février 2026 à l'accord collectif du 29 septembre 2020 portant mise à jour de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente...
Arrêté d’extension d’un avenant conclu dans la CCN des personnels des activités hippiques
La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 13 mai 2026, publié le 16 mai 2026, les dispositions de l'avenant n° 5 du 2 décembre 2025, portant mise à jour de la convention collective nationale des personnels des activités hippiques du 16 novembre...
La CCN des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire est mis à jour
Un avenant paru au BOCC révise l’article 2 du texte de base de la CCN des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (IDCC 2098).
Le texte a été signé le 24 mars 2026 par les...
Avis d’extension d’avenants à des accords dans la CCN des fleuristes et services des animaux familiers
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 11 avril 2026, les dispositions de l'avenant n° 4 du 23 février 2026 à l'accord du 13 mai 2016 relatif au régime de prévoyance, de l'avenant du 23 février 2026 à l'accord collectif du 29 septembre 2020 et de l'avenant rectificatif du 23 février 2026 à l'accord collectif 29 septembre 2020 relatifs à la mise à jour de la convention collective des fleuristes,...