La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 20 avril 2022, les dispositions de l’accord de branche du 1er mars 2022 relatif aux minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du commerce à distance (IDCC 2198).
Les...
Avis d’extension d’avenants à la CCN du personnel des entreprises de restauration de collectivités
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 9 mars 2022, les dispositions de l’avenant n° 60 du 10 janvier 2022 et de l'avenant n° 61 du 10 janvier 2022 relatifs au minima conventionnels et à la prime d'activité continue, conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (...
Arrêté d’extension d’un avenant dans l’exploitation cinématographique
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 2 juillet 2021, publié le 16 juillet 2021, les dispositions de l'avenant n° 67 du 25 janvier 2021 relatif à la révision de l'ingénierie de la grille des minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’exploitation cinématographique (IDCC...