La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 3 septembre 2024, publié le 12 septembre 2024, les dispositions l’accord territorial (Jura) du 3 juin 2024 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Haute-Saône) dans la métallurgie
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 3 septembre 2024, publié le 12 septembre 2024, les dispositions l’accord territorial (Haute-Saône) du 3 juin 2024 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Belfort-Montbéliard) dans la métallurgie
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 3 septembre 2024, publié le 12 septembre 2024, les dispositions l’accord territorial (Belfort-Montbéliard) du 3 juin 2024 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Doubs) dans la métallurgie
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 3 septembre 2024, publié le 12 septembre 2024, les dispositions l’accord territorial (Doubs) du 3 juin 2024 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er...
Avis d’extension d’un accord territorial dans la métallurgie – Ardennes
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre par avis publié le 10 septembre 2024, les dispositions de l’accord du 19 juillet 2024 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la CCN de la métallurgie (IDCC 3248).
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Avis d’extension d’un accord territorial dans la métallurgie – Marne
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre par avis publié le 10 septembre 2024, les dispositions de l’accord du 10 juillet 2024 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la CCN de la métallurgie (IDCC 3248).
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