La fusion en cours dans la branche de la Métallurgie donne lieu à un débat juridique fort intéressant sur la liberté de négociation des partenaires sociaux. Alors que la nouvelle CCN (IDCC 3248) s'applique depuis le 1er janvier 2023 pour sa partie santé-prévoyance, des litiges sont en cours dans le cadre de 2 conventions locales : celles de la métallurgie de Savoie (...
CCN Métallurgie : la santé/prévoyance s’applique bien malgré le silence de 6 conventions
Nous y sommes, la nouvelle convention collective nationale (CCN) de la Métallurgie (IDCC 3248) s'applique en partie depuis le 1er janvier 2023. Seul son titre XI consacré à la protection sociale complémentaire s'impose, à ce stade, aux entreprises concernées. Cela recouvre les régimes collectifs de complémentaire santé et de prévoyance. Le reste de la CCN entrera en vigueur au 1er janvier 2024 conformément à son article 182.
...
La nouvelle CCN de la métallurgie est étendue avec un accord et un avenant
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 14 décembre 2022, publié le 22 décembre 2022, les dispositions de :
- ladite convention collective nationale de la métallurgie du 7...
La métallurgie de l’Eure acte sa disparition derrière la nouvelle CCN
La convention collective de la métallurgie de l'Eure (IDCC 887) est la 72e convention locale du secteur à signer un accord en réaction à la mise en place de la nouvelle CCN (IDCC 3248).
Le texte signé le 29 juin 2022 est paru juste avant la fin de l'année 2022 au BOCC. Il a été signé entre...
Best of 2022 : le bilan des réactions des 79 conventions regroupées dans la CCN Métallurgie
Nous vous proposons, pendant la durée de la trêve des confiseurs, nos articles essentiels parus tout au long de l'année 2022. Ce quatrième article de la série a été initialement publié le 1er décembre 2022 sous le titre "Métallurgie : 7 conventions n'ont toujours pas acté la signature de la nouvelle CCN".
...
Dans la métallurgie, une victoire judiciaire de la CGT contre les avenants de révision/extinction
Comme le savent nos lecteurs, dans la métallurgie, afin de mettre en oeuvre la nouvelle convention collective nationale (CCN), les négociateurs de la quasi-totalité des conventions collectives (CC) locales ont procédé à la signature d'avenants dits de "révision/extinction" de ces socles conventionnels locaux.
...