La ministre du travail, de la santé et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 20 juin 2024, les dispositions de l’accord du 26 avril 2024 relatif à la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er mai 2024, conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques dans l’arrondissement du Havre (Seine-Maritime ...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN métallurgie du Havre
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 12 avril 2023, publié le 18 avril 2023, les dispositions de l’accord du 10 février 2023 relatif aux rémunérations annuelles garanties, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux indemnités...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN métallurgie du Havre
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 11 août 2022, publié le 23 août 2022, les dispositions de l'accord du 3 juin 2022 portant sur l'indemnité de repas de jour, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...
Avis d’extension d’un accord dans la métallurgie du Havre (Seine-Maritime)
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 1er juillet 2022, les dispositions de l’accord du 3 juin 2022 relatif à l'indemnité de repas de jour, conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de l’arrondissement du Havre (Seine-Maritime), notamment ...
Arrêté d’extension d’un accord dans la métallurgie du Havre (Seine-Maritime)
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 23 mai 2022, publié le 14 juin 2022, les dispositions de l'accord du 15 mars 2022 relatif aux rémunérations annuelles garanties, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux indemnités de panier de nuit et de panier de jour, conclu dans le cadre de la convention collective...
Avis d’extension d’un accord professionnel dans la métallurgie du Havre
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 9 avril 2022, les dispositions de l’accord professionnel de salaires 15 mars 2022 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques RMH, rémunérations annuelles garanties RAG, indemnités de panier., conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de l’arrondissement du Havre (Seine-Maritime), notamment ...