Avis d’extension d’un accord à la CCN de la métallurgie du Doubs

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 15 septembre 2022 les dispositions de l’accord du 22 juin 2022 relatif à l'indemnité de restauration de jour et prime de vacances conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, microtechniques et connexes du Doubs (...

Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la métallurgie du Doubs

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 3 septembre 2022, les dispositions de l’avenant de salaires du 3 juin 2022 relatif aux rémunérations annuelles garanties RAG et rémunérations minimales hiérarchiques RMH, conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, microtechniques et connexes du Doubs (...