Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 29 mars 2023, les dispositions de l’accord du 27 février 2023 relatif aux Rémunérations Minimales Hiérarchiques (RMH), conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée (IDCC...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de la métallurgie de la Vendée
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 16 janvier 2023, publié 31 janvier 2023, les dispositions de l’accord du 3 novembre 2022 relatif aux taux effectifs garantis annuels (TEGA) conclu dans le cadre de la convention collective des...
Les taux effectifs garantis annuels TEGA évoluent dans la métallurgie de la Vendée
Un accord relatif aux salaires TEGA a été conclu dans la convention collective des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée du 16 décembre 2004 (IDCC 2489).
Il s’agit de l’accord du 3 novembre 2022 qui fixe les...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN de la métallurgie de la Vendée
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 décembre 2022, les dispositions de l'accord de salaires du 3 novembre 2022 relatif aux taux effectifs garantis annuels TEGA, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée (...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN de la métallurgie de la Vendée
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 6 septembre 2022, les dispositions de l'avenant du 16 juin 2022 relatif à la révision des dispositions conventionnelles territoriales, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée (...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de la métallurgie de la Vendée
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 mai 2022, publié 31 mai 2022, les dispositions de l'accord du 13 janvier 2022 relatif aux taux effectifs annuels garantis (TEGA), conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée du 16 décembre 2004 (...