La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 8 octobre 2025, les dispositions de l’avenant n° 1 du 25 septembre 2025 à l'accord du 5 juin 2025 relatif aux clauses TPE, conclu dans la branche des menuiseries charpentes et constructions industrialisées (...
La CCN des menuiseries charpentes et constructions industrialisées revient sur l’APLD-R
Un avenant n°1 relatif à à l’activité partielle de longue durée rebond APLD-R a été conclu dans la branche des menuiseries charpentes et constructions industrialisées (IDCC 3222).
Le texte conclu le 25 août 2025 a pour objet de...
Arrêté d’extension d’un accord conclu dans les menuiseries charpentes et constructions industrialisées
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 18 septembre 2025, publié le 23 septembre 2025, les dispositions de l'accord du 5 juin 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée rebond APLD-R pour répondre à une baisse...
Avis d’extension d’un accord national dans les menuiseries charpentes et constructions industrialisées
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 31 juillet 2025, les dispositions de l’accord du 5 juin 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée rebond APLD-R, pour répondre à une baisse durable d'activité, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des menuiseries charpentes et constructions...
Avis d’extension d’un avenant dans les menuiseries charpentes et constructions industrialisées
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 6 septembre 2025, les dispositions de l'avenant n° 1 du 25 août 2025 à l'accord du 5 juin 2025 relatif aux clauses TPE, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des menuiseries charpentes et constructions industrialisées et des portes planes (...
Arrêté d’extension d’un accord de protection complémentaire dans les menuiseries charpentes et constructions industrialisées
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 10 juillet 2025, publié le 1er août 2025, les dispositions de l’accord du 18 juillet 2024 relatif aux catégories de bénéficiaires du régime de protection complémentaire, conclu dans le cadre...