La CCN des services, de la distribution et de la location de matériels, SDLM (IDCC 1404) a conclu un accord sur le financement du dialogue social.
Un avenant n°3 a été signé le 1er avril 2021 par la Fédération Nationale...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans les machines et matériels agricoles
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 5 juin 2021, les dispositions de l’avenant n° 3 du 1er avril 2021 à l'accord 14 septembre 2011 relatif au financement du dialogue social, conclu dans le cadre de la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiments, de manutention, de...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des machines et matériels agricoles
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion et le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, ont étendu, par arrêté du 5 février 2021, publié le 12 mai 2021, les dispositions de l'accord du 18 septembre 2020 relatif à la formation professionnelle, conclu dans...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des machines et matériels agricoles
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion et le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, ont étendu, par arrêté du 22 janvier 2021, publié le 12 mai 2021, les dispositions de l'accord collectif du 18 septembre 2020 relatif au dispositif de...