Les députés ont encore pris du retard dans l'examen du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Alors que le vote du texte en première lecture était fixé au 30 mars, il a été reporté au 1er avril... avant d'être encore repoussé au mardi 7 avril 2026 après les questions au gouvernement.
Comme ...
France Assureurs explique l’utilité des assureurs dans la lutte contre les fraudes sociales
Ce communiqué a été diffusé par France Assureurs.
La fraude aux prestations de santé constitue un enjeu majeur pour la soutenabilité de notre système de protection sociale. Elle représente un coût estimé à 4,5 milliards d’euros...
La lutte contre les fraudes sociales discutée en séance publique à l’Assemblée
Après être passé au Sénat et en commission à l'Assemblée nationale, le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales est débattu dès aujourd'hui en séance publique au Palais Bourbon. Les organismes assureurs attendent avec impatience que des décisions claires soient prises pour leur donner les moyens de lutter, eux aussi, contre les fraudes.
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