L’assureur-vie luxembourgeois FWU Life Insurance Lux SA, en liquidation depuis plusieurs mois, fait désormais l’objet d’une enquête pénale en France.
Selon ...
[Best of 2024] Portabilité en santé et prévoyance collective : ce semi-revirement crucial pour les assurés et les assureurs
Article initialement publié le 27/02/2024
En plein cœur des vacances d'hiver parisiennes, la Cour de cassation rendait un arrêt capital sur le maintien des garanties collectives d'un assureur au profit d'anciens salariés : la portabilité. L'affaire est intéressante car elle mêle ce sujet du maintien de la couverture collective à un autre sujet épineux, celui de la liquidation judiciaire. Cette...
La liquidation judiciaire du groupe Indexia se poursuit
Quelques semaines après le placement en liquidation judiciaire de la Sfam, spécialisée dans l'assurance affinitaire de matériel téléphonique et multimédia, le tribunal de commerce de Paris ordonne la liquidation de la holding Indexia Group et de nombreuses autres structures du groupe.
Au total, 17 entités sont concernées par les décisions prises hier...
Sfam (Indexia) en liquidation judiciaire
Un an après l'interdiction de distribuer des contrats d'assurance prononcée par l'ACPR, le courtier Sfam (filiale d'Indexia) est placé en liquidation judiciaire par le tribunal de commerce de Paris. La décision a été prise hier, mercredi 24 avril 2024.
...
Reprise de marché dans la CCN Propreté : le transfert des salariés est bien automatique
Le secteur de la propreté (IDCC 3043) est régi par un mécanisme de reprise de marché destiné à protéger l'activité et les salariés concernés. Ce système appelé "transfert conventionnel" est présenté par l'article...
Portabilité et liquidation de Camaïeu : un timing a priori défavorable à AG2R
La question de la portabilité des garanties collectives en cas de liquidation judiciaire d'une entreprise revient dans l'actualité avec la disparition de Camaïeu. Un conflit oppose aujourd'hui AG2R (l'ancien assureur santé et prévoyance de l'entreprise), d'une part, et certains ex-salariés ainsi que les liquidateurs judiciaires de Camaïeu, d'autre part. Le sujet hautement sensible de l'application, ou non, du maintien des garanties à titre gratuit pour les anciens salariés cristallise les tensions. ...