La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 15 juillet 2024, publié le 18 juillet 2024, les dispositions de l’avenant n° 3 du 6 octobre 2023 à l'accord du 16 novembre 2018 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective...
AT-MP des intérimaires : un décret modifie l’imputation du coût
Un décret paru au Journal officiel ce dimanche 7 juillet concerne l'imputation du coût des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT-MP) des salariés des entreprises de travail temporaire.
Le texte s'appliquera en 2026 pour la détermination des cotisations relatives aux AT-MP. Il précise que la prise en charge partielle du coût du sinistre par l'entreprise qui utilise un salarié intérimaire est étendue à tous les AT-MPT. Le décret explique par ailleurs...
Dans l’intérim, retour sur les conditions particulières de la reconduction de l’AG2R en prévoyance
En début de semaine, nous faisions état de la reconduction de l'AG2R La Mondiale pour l'important contrat de gestion du régime conventionnel de prévoyance couvrant le personnel intérimaire des entreprises de travail temporaire.
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Pour sa gestion prévoyance, l’intérim a choisi…
Au beau milieu de l'été, les gestionnaires patronaux et salariaux de la CCN du personnel intérimaire des entreprises de travail temporaire ont lancé un appel d’offres afin procéder au “choix d’un organisme distributeur et gestionnaire du contrat recommandé” de prévoyance bénéficiant aux salariés qu’elle couvre.
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La santé optionnelle de l’intérim entièrement mise à jour
Les partenaires sociaux du secteur des intérimaires des entreprises de travail temporaire (IDCC 2378) ont mis à jour leur régime conventionnel frais de santé par l'avenant n° 8 du 17 novembre 2023.
Ce texte que nous diffusions en avant-première il y a...
La nouvelle prévoyance de l’intérim est enfin diffusée officiellement
Un mois après sa publication en exclusivité dans nos colonnes, le dernier avenant prévoyance de l'intérim (IDCC 2378) paraît au Bulletin officiel des conventions collectives.
Nous ne revenons pas ici sur le contenu de...