Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 9 juillet 2022, les dispositions de l’accord du 15 avril 2022 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des institutions de retraite complémentaire (IDCC...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des institutions de retraite complémentaire
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 25 juin 2022, les dispositions de l’accord du 25 mars 2022 relatif aux clauses TPE, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des institutions de retraite complémentaire (IDCC 1794).
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Arrêté d’extension d’un avenant dans les institutions de retraite complémentaire
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 mai 2022, publié le 11 juin 2022, les dispositions de l'accord du 1er juillet 2021 relatif à l'accompagnement des salariés aidants et à la conciliation de leur situation avec leur vie professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail du personnel des institutions de retraite complémentaire du 9 décembre 1993 (...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des institutions de retraite complémentaire
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 26 mai 2022, les dispositions de l’accord de salaires du 25 mars 2022 relatif à la rémunération mensuelle minimale garantie, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des institutions de retraite complémentaire (...
Arrêté d’extension d’un avenant dans les institutions de retraite complémentaire
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 1er avril 2022, publié le 14 avril 2022, les dispositions de l'accord du 11 juin 2021 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail...
La négociation pour l’annexe IV de la CCN des institutions de retraite se prolonge
Un accord relatif à la négociation pour la révision de l’annexe IV de la CCN du travail du personnel des institutions de retraites complémentaires (IDCC 1794).
Il s’agit de l’avenant n°4 du 29 décembre...