Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 10 novembre 2023, publié le 28 novembre 2023, les dispositions de l'accord du 15 avril 2022 sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, conclu dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension d’un avenant dans les institutions de retraite complémentaire
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 septembre 2022, publié le 13 octobre 2022, les dispositions de l'accord du 29 décembre 2021 modifiant l'annexe II-A relative à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences GPEC, conclu dans le...
Les institutions de retraite rectifient leur accord sur les salaires
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la CCN des institutions de retraites complémentaires (IDCC 1794).
Il s'agit de l'avenant du 25 mai 2022 qui a été signé par l’Association d’employeurs pour la gestion du...
Les institutions de retraite complémentaire s’accordent sur l’égalité professionnelle
Un accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes a été conclu dans la CCN des institutions de retraites complémentaires (IDCC 1794).
Il s'agit de l'accord du 15 avril 2022 qui a été signé par...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des institutions de retraite complémentaire
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 9 juillet 2022, les dispositions de l’accord du 15 avril 2022 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des institutions de retraite complémentaire (IDCC...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des institutions de retraite complémentaire
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 25 juin 2022, les dispositions de l’accord du 25 mars 2022 relatif aux clauses TPE, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des institutions de retraite complémentaire (IDCC 1794).
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