La Dares a publié une nouvelle étude sur les instances de représentation du personnel dans les entreprises en 2023. Si ces instances sont essentielles au dialogue social dans les entreprises, leur présence est en baisse continue depuis 2018, année de mise en place des Comités sociaux et économiques (CSE). Les structures dédiées à la santé et à la sécurité sont...
L’aide et accompagnement à domicile s’accorde sur les instances représentatives du personnel
Les partenaires sociaux de la CCN de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (IDCC 2941) ont conclu un accord sur les instances représentatives du personnel.
Un avenant n°65/2024 du...
Avis d’extension d’avenants santé dans la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre par avis publié le 14 janvier 2025 les dispositions de l'avenant n° 64/2024 du 27 septembre 2024 et de l'avenant n° 65/2024 du 8 octobre 2024, relatifs à la complémentaire santé et à la conformité de certaines dispositions relatives aux instances représentatives du personnel, conclus dans la convention collective de l’aide, de l’accompagnement, des...