Un accord relatif aux frais de déplacements des représentants syndicaux a été conclu dans la CCN du personnel sédentaire des entreprises de navigation (IDCC 2972).
Il s’agit de l’avenant du 18 mars 2021 qui a...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN du personnel sédentaire de la navigation
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 24 juillet 2021 les dispositions de l’avenant du 18 mars 2021 à l'accord du 29 janvier 2011 relatif aux modalités de défraiement des représentants des organisation syndicales lors de leurs déplacements aux instances paritaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de...
Les frais de déplacements des personnels navigants officiers des services maritimes
Un accord relatif aux frais de déplacements des représentants syndicaux a été conclu dans la CCN des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes (IDCC 3223).
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La branche des industries céramiques révise les instances paritaires
Un accord relatif aux instances paritaires a été conclu dans la branche des industries céramiques (IDCC 1800 et IDCC...
L’industrie céramique révise temporairement les instances paritaires
Un accord relatif aux instances paritaires a été conclu dans la CCN relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France (IDCC 1558).
Il s’agit de l’avenant du 1er...