La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 5 mars 2025, publié le 27 mars 2025, les dispositions de l'avenant n° 8 du 28 novembre 2024 à l'accord du 27 mars 2006 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance complémentaire, conclu dans le...
Les salaires sont mis à jour dans la CCN de l’installation sans fabrication (aéraulique)
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la CCN des entreprises d’installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (IDCC 1412).
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Avis d’extension d’avenants dans l’installation sans fabrication ou aéraulique
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 5 mars 2025, les dispositions de l’avenant n° 75 du 16 janvier 2025 relatif à la fixation des salaires minima et de l'avenant n° 76 du 16 janvier 2025 relatif à la prime d'ancienneté, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’installation sans fabrication, y compris entretien, réparation,...
Arrêté d’extension d’un avenant dans l’installation sans fabrication ou aéraulique
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 6 février 2025, publié le 21 février 2025, les dispositions de l’avenant n° 74 du 10 juillet 2024 relatif au service d'astreinte dans la branche professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique,...
Arrêté d’extension d’un accord de protection sociale complémentaire dans l’installation sans fabrication ou aéraulique
La ministre du travail et de l'emploi, a étendu par arrêté du 10 décembre 2024, publié le 17 décembre 2024, les dispositions de l’accord collectif du 24 septembre 2024 relatif aux catégories objectives de salariés pour le bénéfice du régime de protection sociale complémentaire dans la branche...
Arrêté d’extension d’avenants dans l’installation sans fabrication ou aéraulique
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 15 avril 2024, publié le 26 avril 2024, les dispositions de l'avenant n° 72 du 25 janvier 2024 relatif à la fixation des salaires minima et de l'...