En complémentaire santé collective, les contrats proposés aux entreprises et aux salariés doivent respecter les critères responsables pour pouvoir bénéficier d'avantages fiscaux et sociaux. Les critères à respecter ont été définis par le décret du 18 novembre 2014 et les régimes devront tous y être adaptés au 1er janvier 2018 au plus tard. Mais si le respect des minima dans le cadre d'une couverture santé de base n'est pas remis en question, de...
Exclusif : le dernier avenant prévoyance des Pact-Arim
BI&T propose à ses lecteurs, avant son traitement par les services du BOCC, le dernier avenant redéfinissant le régime prévoyance des Pact-Arim : ...
La CCN 66 s’attaque aux frais de gestion de son régime prévoyance
Comme nos lecteurs le savent, au début de l'année dernière, les partenaires sociaux de la CCN 66 se sont entendus sur l'avenant 332 afin de prendre des mesures visant à équilibrer leur régime prévoyance collectif. Bien qu'adopté par la branche, cet avenant n'a été que fort difficilement mis en oeuvre. En...
Les CC du textile de Lyon en suspens
Il y a quelques semaines, BI&T évoquait les risques de disparition de la convention collective locale du textile de Roubaix-Tourcoing et de la Vallée de la Lys. D'après nos informations, deux autres conventions collectives locales du textile naturel, en vigueur dans la région lyonnaise cette fois-ci, sont remises en cause par le patronat du secteur : celle du moulinage et celle de l'ennoblissement. Pour les employeurs, la...
Boulangerie : quelles sont les garanties conventionnelles en santé ?
La complémentaire santé de la boulangerie artisanale (IDCC 843) sera bientôt ouverte à la concurrence avec la fin annoncée de la désignation d'AG2R. BI&T vous propose donc de retrouver l'exposé des garanties conventionnelles à respecter dans le cadre du régime mis en place dans la...
Complémentaire santé : une mise à jour bienvenue dans les entreprises d’accouvage
La convention collective des entreprises d'accouvage et de sélection avicoles (IDCC 7009) est couverte par une complémentaire santé depuis sa création. Les modalités de couverture du régime étaient plutôt datées et souvent incompatibles avec les dernières dispositions en vigueur. Les partenaires sociaux de la branche se sont donc réunis pour mettre à jour le régime avec deux avenants...