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Contrats santé responsables : un accord collectif peut-il y déroger ?

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En complémentaire santé collective, les contrats proposés aux entreprises et aux salariés doivent respecter les critères responsables pour pouvoir bénéficier d’avantages fiscaux et sociaux. Les critères à respecter ont été définis par le décret du 18 novembre 2014 et les régimes devront tous y être adaptés au 1er janvier 2018 au plus tard. 

Mais si le respect des minima dans le cadre d’une couverture santé de base n’est pas remis en question, de nombreuses entreprises se demandent s’il est possible de déroger plus favorablement aux critères responsables par un accord collectif. 

 

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