Avant son traitement par les services du BOCC, BI&T vous propose le dernier avenant à l'accord prévoyance des cadres de la branche des jeux et jouets : ...
Financement mutualisé de la solidarité : les accords déjà conclus échappent au nouveau décret !
Le dernier décret relatif au financement mutualisé du degré élevé de solidarité vient de paraître au Journal officiel. Ce décret, plutôt concis, définit ce que doit contenir un accord collectif qui propose le financement et la gestion mutualisée de la solidarité dans le cadre d'une couverture collective. Mais ce décret ne s'applique qu'aux accords conclus ou...
Recommandation discrète dans les produits pharmaceutiques, parapharmaceutiques et vétérinaires
Durant le second semestre 2016, BI&T s'était fait l'écho, à plusieurs reprises, des enjeux et du déroulement du processus de renouvellement du partenariat "protection sociale" de la branche des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire. Un accord de méthode avait notamment été signé en juin et un ...
Financement mutualisé de la solidarité : que dit le décret tant attendu ?
Les partenaires sociaux et les organismes assureurs ne l'attendaient plus, le décret relatif au financement mutualisé du degré élevé de solidarité vient d'être publié. Rappelons que ce décret a été pris en application de l'article 14 de la loi de financement de la sécurité...
Une extension très limitée pour la complémentaire santé du Sport
L'accord de complémentaire santé de la convention collective du sport (IDCC 2511) était en attente d'extension depuis sa signature le 6 novembre 2015. Cet accord qui recommande Allianz et B2V, Mutex, Umanens, est entré en vigueur 1er janvier 2016. Il vient de recevoir son ...
L’ameublement fusionné à l’audiovisuel, électronique et équipement ménager ?
Etant donné l'objectif gouvernemental de réduction importante du nombre de CCN, de nombreuses branches d'activité s'interrogent quant à leur avenir. Parmi elles, certaines sont de petite taille, d'autres moins. La branche du négoce de l'ameublement et celle de l'audiovisuel, électronique et équipement ménager, rassemblant...