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Financement mutualisé de la solidarité : que dit le décret tant attendu ?

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Les partenaires sociaux et les organismes assureurs ne l’attendaient plus, le décret relatif au financement mutualisé du degré élevé de solidarité vient d’être publié. 

Rappelons que ce décret a été pris en application de l’article 14 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 qui a été votée en décembre 2013 ! C’est donc plus de 3 ans après que des précisions sont enfin données sur les modalités de financement des prestations présentant un degré élevé de solidarité. 

 

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Webinaire Tripalio #1 : Les accords santé face aux fusions de CCN

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Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sujet chaud des catégories objectives de salariés dans les conventions collectives (CCN). Ce webinaire a été organisé au mois de mai 2025. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers : - Presse spécialisée quotidienne : https://app.tripalio.fr/ - Base de données et outils métiers : https://app.tripalio.fr

Webinaire Tripalio #2 : Le point sur les catégories objectives dans les CCN

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Dans ce cinquième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur : 1 - les régimes frais de santé et prévoyance de la CCN des industries chimiques : à lire pour aller plus loin : °https://presse.tripalio.fr/prevoyance-la-chimie-cherche-sa-formule/ °https://presse.tripalio.fr/dans-la-chimie-un-assureur-reference-en-sante-quitte-le-navire/ °https://presse.tripalio.fr/la-ccn-des-industries-chimiques-diffuse-son-dernier-avenant-sante/ °https

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