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Financement mutualisé de la solidarité : que dit le décret tant attendu ?

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Les partenaires sociaux et les organismes assureurs ne l’attendaient plus, le décret relatif au financement mutualisé du degré élevé de solidarité vient d’être publié. 

Rappelons que ce décret a été pris en application de l’article 14 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 qui a été votée en décembre 2013 ! C’est donc plus de 3 ans après que des précisions sont enfin données sur les modalités de financement des prestations présentant un degré élevé de solidarité. 

 

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