Comme nous vous le signalions en début de semaine, les partenaires sociaux de la convention nationale des sociétés d’assistance (IDCC 1801) ont conclu un avenant relatif à la prévoyance en décembre 2016. Cet avenant porte particulièrement sur le montant de la garantie conventionnelle « frais d’obsèques ». Cette garantie s'établissait initialement à 25% du PMSS au jour du décès, le nouveau...
Le référencement d’UMANENS exclu de l’extension dans la CCN de l’assainissement
Les 11 700 salariés de la convention collective de l'assainissement et de la maintenance industrielle (IDCC 2272) sont couverts par une complémentaire santé depuis l'accord du 6 octobre 2015. Entré en vigueur le 1er janvier 2016, cet accord qui référence UMANENS s'appliquait aux entreprises adhérentes à l'organisation patronale signataire du texte. Or l'...
Le BTP vers une négociation frais de santé ?
Il y a quelques jours, nous évoquions la négociation prévoyance en cours dans le BTP. D'après nos informations, cette négociation peut potentiellement donner lieu à la tenue d'une discussion frais de santé. Nos lecteurs se souviennent sans doute du fait que, malgré la généralisation de la complémentaire santé, le BTP n'avait pas négocié dans ce domaine. Plus précisément, les...
Que change le dernier avenant “solidarité” dans l’immobilier ?
Comme BI&T vous le révélait hier, les partenaires sociaux de l'immobilier (IDCC 1527) n'en finissent pas de se pencher sur le degré élevé de solidarité et ont conclu récemment un accord. Depuis le 1er mars 2016 et l'avenant 65 bis à la convention collective, le degré élevé de solidarité est prévu dans les grandes...
Négociation sur l’épargne salariale dans le notariat
Le notariat, qui emploie près de 50000 salariés, est déjà couvert par des régimes santé et prévoyance. Dans la mesure où la branche se caractérise par un dialogue social relativement dynamique, les partenaires sociaux ont convenu, depuis le début de l'année, de s'engager dans une négociation relative à l'intéressement. Au départ, c'est la CFTC qui a demandé l'ouverture d'une discussion...
Prévoyance des médecins du travail : qu’est-ce-qui change ?
BI&T vous le signalait lundi, les médecins du travail (IDCC 897) ont partiellement révisé leur CCN avec l'accord du 7 décembre 2016. Les dipositions en matière de prévoyance sont concernées par cette révision. Les taux de cotisation en...