Que change le dernier avenant « solidarité » dans l’immobilier ?

Comme BI&T vous le révélait hier, les partenaires sociaux de l’immobilier (IDCC 1527) n’en finissent pas de se pencher sur le degré élevé de solidarité et ont conclu récemment un accord. 

Depuis le 1er mars 2016 et l’avenant 65 bis à la convention collective, le degré élevé de solidarité est prévu dans les grandes lignes même s’il reste des précisions à apporter notamment sur le contenu des mesures de prévention et de solidarité. 

Le nouvel avenant est venu modifier plusieurs mesures concernant le fonctionnement de la solidarité dans l’immobilier ainsi que la définition des ayants droit dans le régime frais de santé. 

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #5 : l'actualité des CCN Syntec, chimie, sécurité sociale

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #8 : tolérance Urssaf et 2 régimes prévoyance à suivre

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

You May Also Like
Lire plus

Le couperet des nouveaux transferts de charges à 1,5 Md€ tombe sur les Ocam

Les organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) attendaient avec inquiétude la publication des 4 décrets traduisant les nouveaux transferts de charges annoncés par Stéphanie Rist, ministre de la santé, en juin 2026. Les textes en question viennent de paraître au Journal officiel et doivent absolument être intégrés par la profession car ils s'appliqueront le 1er janvier 2027. Ces...