Négociation sur l’épargne salariale dans le notariat

Le notariat, qui emploie près de 50000 salariés, est déjà couvert par des régimes santé et prévoyance. Dans la mesure où la branche se caractérise par un dialogue social relativement dynamique, les partenaires sociaux ont convenu, depuis le début de l’année, de s’engager dans une négociation relative à l’intéressement. 

Au départ, c’est la CFTC qui a demandé l’ouverture d’une discussion sur la participation et l’intéressement pour les offices comptant moins de 50 salariés – soit la quasi-totalité des offices notariaux. Le CSN, la chambre patronale, a préféré recentrer les échanges sur l’intéressement, rappelant que les offices de plus de 50 salariés sont tenus d’organiser des dispositifs de participation pour leurs salariés. Les représentants des salariés ont accepté cette restriction. 

La négociation débute seulement mais FO et la CGT, respectivement première et deuxième organisations salariales, ont fait part de leurs « réserves » au sujet de l’intéressement. Elles craignent notamment que la mise en place de plans d’épargne salariale se fasse au détriment de la progression des salaires. Plus favorable à l’intéressement, la CFE-CGC n’en a pas moins émis la même réserve. La CFDT, en revanche, est tout à fait enthousiaste à l’idée de la généralisation progressive de l’épargne salariale au niveau de la branche. 

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #6 : focus sur l'avenant santé n° 9 de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et contrats responsables

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #8 : tolérance Urssaf et 2 régimes prévoyance à suivre

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives

You May Also Like
Lire plus

La prévoyance de l’intérim se porte bien : les indices qui ne trompent pas

Les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) des salariés intérimaires du travail temporaire (IDCC 2378) actent plusieurs évolutions intéressantes de leur prévoyance collective. Ces changements marquent le premier volet d'une double négociation qui se poursuivra en 2027. Les négociateurs entendent bien poursuivre leurs travaux pour "préserver l'équilibre du régime". Nous allons voir que...
médico-social non lucratif CCN 51 CCN 66 CCN 65
Lire plus

Les 4 évolutions de la nouvelle mouture prévoyance de la CCN 66

Cela fait quelques semaines que nous attendons de pied ferme la publication du nouvel accord prévoyance signé dans la convention collective nationale (CCN) des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (IDCC 413, dite CCN 66). Le texte conclu le 1er octobre 2026 s'est longuement fait désirer après la ...
Lire plus

Ce que les OCAM devraient retenir du passage du PLFSS au Sénat

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (PLFSS 2027) entame sa dernière ligne droite en première lecture au Sénat. Le Palais du Luxembourg a encore plus de 400 amendements à examiner avant le vote solennel du mercredi 18 novembre. La main passera ensuite à la commission mixte paritaire (CMP) convoquée afin de trouver un compromis pour respecter le délai constitutionnel qui donne à la représentation nationale jusqu'au 26 novembre 2026 pour aboutir à un texte. Or, certains des amendements hautement...

PSC santé dans la FPH : cet amendement qui vise à sécuriser l’appel d’offres national

Dans la foulée de la mise en signature de l'accord consacré à la protection sociale complémentaire (PSC) santé dans la fonction publique hospitalière (FPH), le gouvernement vient de déposer un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (PLFSS 2027) afin d'inscrire la sélection des contrats d'assurance au niveau national dans la...