La CCN de l'enseignement privé hors contrat (IDCC 2691) fait désormais l'objet d'un nouvel accord santé signé le 4 juillet 2017. BI&T a pu se procurer ce texte qui entrera en vigueur le 1er janvier 2018 et plusieurs différences importantes sont à noter par rapport à l'...
Recommandation non réglementaire démasquée dans la métallurgie de la Vendée
Le 4 juillet dernier a été publié un arrêté d’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée (IDCC 2489). La lecture de cet arrêté nous permet d'identifier l'existence d'une...
Voués à disparaître, les instruments à écrire discutent de l’identité du bourreau
Les instruments à écrire forment une très petite branche d'activité, qui emploie environ 1400 salariés. Ils sont par conséquent voués à être absorbés par une autre branche, de taille plus importante. Lors de la commission paritaire de juin, les partenaires sociaux ont évoqué cet horizon proche. Si les représentants des employeurs préfèreraient...
Exclusif : les HLM revisent leur CCN (et veulent généraliser la protection sociale)
Les partenaires sociaux chargés de la gestion de la CCN des sociétés anonymes et fondations d'HLM viennent de s'accorder sur une révision complète de leur CCN. La plupart de ses dispositions initiales ont ainsi été mises à jour. En particulier, nos lecteurs noteront les modifications qui concernent les articles 29 à 32 de la CCN initiale, relatifs à la maladie, la maternité-adoption, l'accident...
Ordre public conventionnel chez les commissaires-priseurs : un accord inutile ?
Le 7 mars dernier a été signé un accord définissant l'ordre public conventionnel dans la CCN des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et commissaires-priseurs (IDCC 2785). Cet accord, qui se contente de renvoyer aux textes de loi, laisse à la charge des employeurs et salariés la lourde tâche de se dépatouiller avec le code du travail. ...
Une unification conventionnelle du médico-social non lucratif désormais improbable
Il y a quelques semaines, nous évoquions les relations pour le moins tendues qu'entretiennent les organisations patronales du médico-social non lucratif : Fehap (CCN 51), Unicancer (...