Après un aperçu global des accords santé signés en 2017, BI&T vous propose un tour d'horizon des conventions collectives qui ont signé un accord prévoyance. On compte 7 conventions collectives concernées jusqu'à aujourd'hui. Une seule d'entre elles a signé un accord fondant son régime prévoyance tandis que les autres ont apporté de simples avenants. La CCN des offices publics de l'habitat propose un régime de prévoyanceLa nouvelle convention collective des...
Les régimes frais de santé et prévoyance des CCI prochainement renégociés
Les salariés des CCI sont couverts par des régimes frais de santé et prévoyance, respectivement aux mains de la MCCI et de Malakoff Médéric. Alors que ces régimes arrivent à leur terme à la fin de l'année, les partenaires sociaux ont décidé de s'engager prochainement dans leur renégociation. Plus précisément, jusqu'à la fin de l'année, ils doivent discuter de la redéfinition des paramètres des régimes. D'après nos informations, le...
Quelles conventions collectives ont conclu un accord santé en 2017 ?
Huit conventions collectives ont signé un accord ou un avenant santé au cours des mois écoulés de l'année 2017. Quelles sont ces conventions collectives et sur quoi portaient ces textes ? BI&T vous propose un tour d'horizon des principaux enseignements à retenir. Deux conventions collectives ont refaçonné leur complémentaire santéLa santé de l'enseignement privé hors contrat entièrement remaniéeDans la CCN de l'enseignement privé hors contrat...
Des cotisations santé et prévoyance en hausse pour les entraineurs de chevaux
Les partenaires sociaux du secteur de l'entrainement de chevaux (IDCC 7013 et 7014) ont décidé d'augmenter les cotisations en santé et prévoyance pour l'année 2017. Comme l'indique l'avenant que BI&T vous propose ci-après, le coût de cotisation préconisé en santé a augmenté de 1,09 euro, et de 3,58...
Santé collective : les accords ne peuvent pas imposer de cotisation minimale !
La question de la cotisation santé dans les accords collectifs a récemment été tranchée par les services du ministère du travail. Ceux-ci ont confirmé ce que beaucoup interprétaient déjà d'eux-mêmes, la cotisation fixée par les accords collectifs en santé ne peut pas être définie comme un minimum obligatoire. Cette solution n'a bien évidemment pas...
Le bâtiment négociera-t-il une complémentaire santé ?
Qu'ils soient ouvriers (IDCC 1596 et 1597), ETAM ou cadres, les salariés du bâtiment ne sont pas couverts pas un régime frais de...