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Quelles conventions collectives ont conclu un accord prévoyance en 2017 ?

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Après un aperçu global des accords santé signés en 2017, BI&T vous propose un tour d’horizon des conventions collectives qui ont signé un accord prévoyance. On compte 7 conventions collectives concernées jusqu’à aujourd’hui. Une seule d’entre elles a signé un accord fondant son régime prévoyance tandis que les autres ont apporté de simples avenants. 

 

La CCN des offices publics de l’habitat propose un régime de prévoyance

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Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le nouvel avenant prévoyance de la CCN des bureaux d'études, et sur deux jurisprudences clefs. Au menu du webinaire : 1- les enjeux de l'avenant prévoyance du Syntec, 2- retour sur 2 jurisprudences à connaître : °le sort des provisions en cas de résiliation du contrat collectif, °les dernières précisions sur la résiliation du contrat collectif en cas de liquidation judiciaire. Ce webinaire a

Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences

  • parTripalio
  • 27 février 2026
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Intervention de Philippe Guyonnet-Dupérat (sous-directeur assurances à la Direction Générale du Trésor) et d'Evelyne Massé (première secrétaire générale adjointe de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, ACPR) à propos du gel des tarifs des complémentaires santé prévu par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS). Auditions tenues le 16 avril

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Gel des tarifs santé en 2026 : Stéphanie Rist répond à Charles de Courson

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