Le dernier avenant de prévoyance de l'hôtellerie de plein air (IDCC 1631) vient d'être étendu par arrêté publié au Journal officiel. Cet avenant précise notamment qu'une partie de la cotisation est allouée...
Les cotisations de prévoyance “Cadre” des jeux et jouets étendues sous réserve
Nous vous en parlions plus tôt dans l'année, les partenaires sociaux de la convention collective des industries des jeux et jouets (IDCC 1607) ont conclu un avenant de prévoyance le 16 novembre 2016. Cet avenant révise le montant de la cotisation du...
Protection sociale de la CCN 66 lourdement déficitaire : quelques précisions
A la mi-octobre, nous faisions état du lourd déficit des comptes de la protection sociale de la CCN 66. Si le sujet s'avère - bien évidemment... - sensible, la réunion paritaire qui s'est tenue le 24 octobre dernier a, du moins, permis de préciser certains éléments du...
Le négoce dans les domaines médico-techniques modifie sa complémentaire santé
La convention collective du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques (IDCC 1982) vient de modifier son régime de complémentaire santé. Le texte a été signé le 6 juillet 2017 par les organisations d'employeurs FEDEPSAD, UNPDM et SNADOM ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT Services, CGT-FO FEC, CFE-CGC FNECS, UNSA Commerces et services, CFTC...
Du nouveau pour la complémentaire santé des mandataires judiciaires
Les partenaires sociaux de la convention collective des administrateurs et mandataires judiciaires (IDCC 2706) ont conclu un nouvel avenant de complémentaire santé. Il s'agit de l'avenant n°20 du 1er juin 2017 qui a été signé par les organisations d'employeurs ASPAJ, IFPPC et AMJ, ainsi que par les syndicats de salariés CGT Sociétés d'études, CFDT, CFTC, CGT-FO et CFE-CGC SPAAC. Entré en...
La prévoyance des mandataires judiciaires s’adapte à la loi Eckert
Dans la convention collective des administrateurs et mandataires judiciaires (IDCC 2706) un avenant de prévoyance a été conclu. Il s'agit de l'avenant n°19 du 1er juin 2017 qui a été signé par les organisations d'employeurs ASPAJ, IFPPC et AMJ ainsi que par les syndicats de salariés CGT Sociétés d'études, CFDT, CFTC, CGT-FO et CFE-CGC SPAAC. Ce texte vise à prendre en...